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Commentaire du 23 mars 2011 14:16
Moto TT : homicides "involontaires" dans les chemins, la loi Vauzelle et le Codever
Oh là là, va falloir revoir ton Droit. Un agriculteur qui a laissé de la boue sur la chaussée en sortant de son champ ne sera jamais poursuivi pour homicide involontaire en France ! N’importe quoi. En revanche, cela pourrait être le cas pour celui ou celle qui a posé des barbelés.