Si c’était un coup de pub’, il est réussi ! Le sénateur Alain Fouché (Les Républicains) a annoncé qu’il déposerait, le 11 janvier, une proposition de loi destinée à alléger la sanction sur les petits excès de vitesse.

Ceux n’excédant pas 10 km/h au-delà de la limitation, pour lesquels le conducteur perd un point sur son permis et devient redevable d’une amende forfaitaire de 68 €, s’élevant à 135 € en ville (limitation à 50 km/h). Le sénateur souhaite supprimer le PV, mais conserver la perte d’un point.

Ce même parlementaire avait, en 2011, obtenu la réduction à 6 mois sans infraction du délai de réapprovisionnement en points du permis de conduire.

Harcèlement
L’édition du Parisien du jour nous apprend que cette mesure lui a été soufflée par l’association 40 Millions d’Automobilistes. « 71 % des conducteurs sont flashés pour des excès de vitesse compris entre 1 et 10 km/h, constate le sénateur de la Vienne. Je suis élu départemental et je reçois beaucoup de gens qui se sentent harcelés et qui considèrent que l’État se sert davantage des radars comme de tirelires pour financer les dépenses publiques que comme des outils de sécurité routière ». Pas faux…

Cette proposition fait évidemment hurler les tenants d’une sécurité routière répressive : « Si cette mesure est adoptée, nous paierons le prix du sang », avance sans détours la présidente de la Ligue contre la violence routière, Chantal Perrichon (dans Le Parisien).

Système en danger
D’autres y voient un risque de mettre en péril le système de contrôle par les radars automatiques : « Si on supprimait l’amende pour un petit excès, cela conduirait beaucoup d’automobilistes à ne pas respecter la limitation, estime Laurent Carnis, chercheur à l’Ifsttar. Et cela mettrait en danger la pérennité du système des radars, car on supprimerait de fait l’essentiel des recettes qui permettent de les entretenir ».

Étonnant : le système s’auto-alimente, si l’on en croit se chercheur. Comme il se développe, il a donc intérêt à attraper toujours plus de conducteurs...

Méthode peu efficace
Mais le problème, c’est le réel impact qu’aura cette intervention sénatoriale : déposer une proposition de loi n’engage que ceux qui les lisent, pourrait-on écrire. Cela n’augure en rien d’un changement du barème des infractions existant, car le chemin est long de cette démarche à son application.

En revanche, la proposition de loi fait de la pub’ à celui qui la dépose. De ce côté-là, l’opération est réussi : le sénateur Alain Fouché a été cité dans de très nombreux médias ce 11 janvier.

Le problème, c’est qu’on a cherché sa proposition de loi, et on ne l’a pas trouvée...

Sur le site Senat.fr, la liste des propositions émises par Alain Fouché, mise à jour le 11 janvier 2016 est longue, mais rien sur les excès de vitesse. Enfin, le délégué interministériel à la Sécurité Routière, Emmanuel Barbe, a fermé la parenthèse, ce même 11 janvier : « Ceux qui font ces propositions jouent avec la vie des autres (...) Cette mesure ne pourrait aboutir qu’à une surenchère de la violence routière ». Fin du débat...

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