Comme la journaliste Léa Salamé, nombreux sont les conducteurs à circuler dans un véhicule qui est le leur mais n’est pas assuré, alors que c’est obligatoire.

Et ce qui interpelle le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO), c’est que le nombre d’accidents causés par ces conducteurs connaît une hausse significative ces six dernières années. Au point que le FGAO a décidé de tirer le signal d’alarme.

Cet organisme privé sous tutelle de l’État, qui indemnise les victimes d’un accident de la route causé par un conducteur non assuré, n’a jamais traité autant de sinistres : 28 435 dossiers en 2015, soit une hausse de 40,21 % depuis 6 ans (2009-2015). « La non-assurance routière est un phénomène en hausse », souligne François Werner, directeur général du FGAO.

Effet ciseau
« Il y a un effet ciseau avec la courbe des accidents de la route : dans le même temps, d’après l’Observatoire national de sécurité routière (ONISR), le nombre d’accidents corporels a baissé de 24 %, poursuit François Werner. Le Fonds de Garantie devient donc un gros assureur : les non assurés sont moins de 10 % en France mais ils provoquent 10,30 % des accidents corporels en 2015. Or, nous n’avons pas pour vocation à accroître notre part de marché… »

En 2015, le pourcentage d’accidents corporels impliquant un non assuré (5 800) par rapport au total des accidents corporels de l’année en France a, pour la première fois, dépassé la barre des 10 % (contre 6,91 % en 2009). Sur l’ensemble de la mortalité routière en 2015 (3 464 décès), près de 6 % impliquent un conducteur non assuré, soit 194 décès.

L’impact des radars sur la non assurance
Le cumul de perte de points sur le permis de conduire après avoir été flashé pour plusieurs excès de vitesse peut entraîner l’invalidité dudit permis. S’il circule quand même, le conducteur qui est dans ce cas le fait sans assurance, même si son véhicule est assuré : en cas d’accident, l’assureur sera en plein droit pour appliquer une déchéance immédiate des garanties dommages au véhicule et corporelle conducteur.

Le FGAO évalue à 2 000, en 2015, le nombre de dossiers ouverts avec des conducteurs circulant sans permis. « On a calculé que 40 000 conducteurs avaient un permis invalidé à cause d’un cumul de perte de points, précise François Werner. C’est seulement 1 à 2 % du parc automobile en circulation ». Il considère donc que cette perte de points présente peu d’impact sur la non assurance.

Les jeunes sont les plus impactés
Le Fonds de Garantie estime qu’entre 370 000 et 750 000 automobilistes circulent sans assurance en France (cette statistique n’est pas connue pour les deux-roues). « Une partie conséquente des non assurés sont des jeunes et c’est logique, la barrière de l’assurance étant plus haute dans ces tranches d’âge », note François Werner.

La non assurance en 2-roues
Le parc 2-roues s’élève à 10 % du parc circulant total ; il représente 2 % du trafic routier en km parcourus, selon l’ONISR, et 7 % des accidents causés par des non assurés, qui aboutissent donc à ouverture d’un dossier au Fonds de Garantie.
Cela concerne des accidents dans lesquels un conducteur de 2-roues a causé un dommage à autrui. « C’est volume significatif qui nous pousse à lancer cette alerte », souligne François Werner.

« La non-assurance reste plus que jamais un enjeu majeur en matière de sécurité routière, poursuit François Werner. Les conducteurs non assurés se révèlent plus dangereux que les autres, en particulier parce qu’ils cumulent les infractions »

Deux catégories de non assurés
Le FGAO distingue deux catégories de conducteurs non assurés :
- les non assurés du quotidien qui, par méconnaissance de l’assurance, n’ont pas souscrit de contrat ou dont le contrat d’assurance a été suspendu ou résilié ;
- les non assurés délinquants, au comportement à risques, qui sont à l’origine d’environ la moitié des cas d’accident traités par le FGAO.

Parmi ces derniers, ceux qui commettent un délit de fuite. Les victimes se retrouvent sans couverture si elles ne sont pas assurées en tous risque ou de corporelle. Le FGAO a traité 2 783 dossiers avec délit de fuite en 2015, qui ont ouvert à 20,3 millions d’euros versés aux victimes d’un responsable d’accident en fuite.

Près de 100 M€ versés aux victimes
En 2015, le FGAO a versé 92 M€ pour indemniser les victimes. 16 M€ seulement ont pu être récupérés auprès des responsables d’accidents non assurés.

Ceux qui circulent assurés supportent le poids non négligeable de la non-assurance, puisqu’ils participent au financement du FGAO au travers des primes : une contribution de 2 % est prélevée sur tous les contrats de responsabilité civile automobile. Les assureurs sont aussi mis à contribution. Si le nombre de dossiers d’accidents traités par le FGAO venait à augmenter, cela pourrait aboutir à une hausse de ce pourcentage, donc des primes d’assurance.

Le non assuré devra payer les dégâts
Face à ce constat, le FGAO précise comment sont réglés les dossiers d’accident dont il a la charge : l’absence ou l’exclusion de garantie met le responsable du sinistre seul face aux conséquences financières pour les victimes, le FGAO se retournant contre lui une fois qu’il les a indemnisées. Le responsable de l’accident se retrouve ainsi face à des dettes considérables à rembourser, qu’il est parfois dans l’obligation de transmettre à ses héritiers.

Campagne de prévention
Afin de sensibiliser le grand public, le FGAO lance une campagne de prévention avec pour message : « Sans assurance, découvrez le vrai coût de la vie ». Cette campagne donne le coup d’envoi à des actions de prévention menées sur Internet et sur le terrain afin de renforcer la pédagogie autour des risques liés à la non-assurance. « Notre objectif est que l’assurance devienne un réflexe, ce qui n’est pas acquis », explique François Werner.

- Un mini site a été créé, dédié à la campagne de non-assurance : www.roulez-assuré.fr.
- Trois films de sensibilisation ont été réalisés, qui racontent des histoires inspirées du réel, mettant en scène des conducteurs circulant non assurés et contraints de revoir leurs projets de vie à cause du remboursement de la somme due à la victime d’un accident de la route qu’ils ont causé.
Le dispositif « Roulez assuré » est complété par :

Voici le film qui concerne Sébastien le scootériste

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Bientôt un fichier des conducteurs assurés ?
Pour stopper la hausse des sinistres par des conducteurs non assurés, le Fonds de Garantie préconise depuis plusieurs années « la création d’un répertoire centralisé rapprochant les véhicules immatriculés et les contrats d’assurance ».

Le gouvernement est en passe d’accéder à sa demande : il a annoncé son intention de créer ce fichier, le 2 octobre 2015 lors du dernier Comité interministériel de sécurité routière. Cette liste pourrait apparaître dans un délai de deux à trois ans.

La surveillance promet alors d’être drastique : selon Lefigaro.fr, tous les conducteurs seront inscrits au fichier, auquel aura accès le système de lecture automatique des plaques d’immatriculation (LAPI).

Une amende devrait être instaurée pour non-assurance, fixée à 3 750 €. Le PV sera délivré par le centre du contrôle automatique des infractions à la vitesse de Rennes, lui-même en lien avec le LAPI.

Selon Lefigaro.fr, l’instauration de ce fichier devrait donner lieu à une loi débattue en mai prochain à l’Assemblée nationale.

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