Une loi visant à réglementer la profession de transporteur de personnes à moto devrait être discutée prochainement à l’Assemblée Nationale. Principale mesure, ces "taxis" d’un nouveau genre devront travailler sur réservation et non à la volée.
La profession émergente des moto-taxis devrait bientôt faire l’objet d’une réglementation. Une réunion s’est tenue au ministère de l’Intérieur, fin janvier, en la présence des représentants de cette corporation. Le gouvernement souhaite aller vite sur cette question.
Un député UMP, Didier Gonzales (Val-de-Marne) a rédigé une proposition de loi dans ce sens. La principale mesure consiste à cantonner les transporteurs à moto au principe de la réservation. Ce, dans le but de ne pas concurrencer directement les taxis automobiles.
Ainsi, il serait interdit aux motocyclistes de prendre un client à la volée, devant une gare ou un aéroport. La personne transportée devra contacter son chauffeur avant. Un SMS ou un mail pourraient servir de preuve de réservation.
Les autres points de la réglementation résident dans le contrôle des hommes et des machines utilisées.
Le député Gonzales envisage une visite médicale annuelle (ce qui n’existe pas pour les taxis automobiles) ainsi que la création d’un carnet de bord pour les motos. Les véhicules ne devraient pas excéder trois ans d’âge et 200.000 km (au compteur…).
Ingénieur Réseaux informatiques, sans emploi, et ayant mon permis moto depuis une quarantaine d’années (j’ai 56 ans), je viens de me reconvertir en "Transport de personne". Eh oui, le mot Taxi, pour moto, étant interdit. De quel droit ? Taxi est aussi une appellation internationale. Alors peut-on (...)
Le député Didier Gonzales recense 95 entreprises de transporteurs à moto sur le territoire français, dont une soixantaine œuvrant en région parisienne. La flotte de véhicule représente 270 à 300 motos. A l’exception de 3 ou 4 sociétés de 30 à 50 véhicules, ce marché repose sur des petits ou très petits opérateurs. La clientèle est composée à 90 % d’hommes et de femmes d’affaires, de cadres et de parlementaires. 70 % des clients parisiens sont des étrangers ou des provinciaux. 40 % sont des femmes.
Lors de la réunion au ministère de l’Intérieur, les professionnels de la profession ont également évoqué une ancienneté de 5 années de permis pour les conducteurs. L’esquisse d’un contrôle technique des motos a évidemment été brossée par les fonctionnaires du ministère, mais cette mesure serait difficile à appliquer uniquement aux motos destinées au transport de personnes. On s’en réjouit !
Les professionnels revendiquent le droit de sigler leurs motos, sans pour autant utiliser la terminologie « taxi » qui est dédiée au transport de personnes à la volée.
« Il s’agit d’un grand pas », conclut Cyril Masson, gérant de City Bird, l’un des principaux acteurs de la profession. Les entreprises possédant de nombreuses machines militent pour cette réglementation, qui aurait l’avantage d’assainir une corporation pour le moment ouvert à tout chauffeur doué d’un minimum d’esprit d’entreprise.
Les indépendants demeurent plus circonspects, et voudraient pouvoir stationner devant les gares et aéroports afin de prendre plus de clients. Ils n’en auront visiblement pas le droit.
Nicolas Grumel - 23/02/2009
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