L’abaissement à 80 km/h de la limitation de vitesse sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central est maintenue. Le Conseil d’État n’a pas jugé utile de la suspendre. En revanche, son annulation sera jugée « au fond » par ce même Conseil d’État dans les mois qui viennent : « L’appréciation portée par le juge des référés sur l’urgence ne préjuge nullement de l’appréciation que portera le Conseil d’État sur la légalité du décret. »

Pas de caractère d’urgence
Dans son ordonnance, le Conseil d’Etat établit que les arguments avancés par le requérant pour justifier de l’urgence étant que : « de façon générale, la nouvelle valeur limite de vitesse de 80 km/h est susceptible d’augmenter le risque d’accidents de la route, en raison de ce qu’elle favoriserait, selon lui, l’hypovigilance des conducteurs, voire leur fatigue nerveuse et leur agressivité et, en ce qui le concerne, qu’elle se traduit notamment par un accroissement de la durée de ses trajets et de sa consommation de carburant ainsi que par une baisse de son attention en situation de conduite (...) il ne justifie pas (...) que le décret du 15 juin 2018 porterait atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public ou à sa propre situation ; que, par suite, la condition d’urgence (...) n’est pas satisfaite » ;

Pour la Fédération Française des Motards en Colère, « la sécurité routière doit se construire avec les usagers, par l’adhésion et la confiance et non pas leur être imposée par un recours incessant à des mesures menaçantes et infantilisantes ». Pour l’association, ce n’est pas tant l’abaissement de la vitesse maximale autorisée sur les routes bidirectionnelles sans séparateur qui est en cause que la manière dont ces décisions sont prises. Elle sera très attentive à la deuxième partie de ce recours en annulation du « jugement au fond ».

Le bâton ou le bâton ?
« On assiste conjointement à une sévérisation des sanctions contre les manquements à la règle et en même temps au changement des dites règles  » dénonce Didier Renoux, Chargé de Communication à la FFMC : « De quoi rendre chèvre et transformer en délinquant tout citoyen automobiliste qui aimerait bien... ne pas tomber dans le panneau… ». Le tout sous couvert de pseudo concertation.

En effet, alors que le premier ministre affirme avoir « consulté » le Conseil National de la Sécurité Routière (au sein duquel siège également la FFMC, NDR), celui ci n’a en réalité jamais donné d’avis favorable à cette mesure puisqu’il votait au contraire la nécessité d’une expérimentation préalable lors de sa réunion du 16 juin 2014.

La FFMC a annoncé poursuivre son combat pour que l’éducation des usagers de la route et le bon entretien des infrastructures bénéficient des moyens tant humains que financiers qui font cruellement défaut aujourd’hui.

Pour lire le détail des arguments avancés par les uns et les autres, vous pouvez utilement (re)lire l’article publié la semaine dernière à l’occasion de l’audience du Conseil d’Etat consacrée à ces recours.

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