Me Jean-Baptiste Iosca, spécialiste du droit routier au barreau de Paris, a obtenu le classement sans suite d’un PV dressé à l’une de ses clientes parce qu’elle fumait une cigarette au volant. L’avocat accuse la policière auteur du PV d’avoir abusé de son pouvoir et compte porter plainte auprès du procureur de la République.

Bruges, banlieue de Bordeaux (Gironde), 13 janvier 2009. Chantal M, infirmière libérale sortant de son travail fume une cigarette en conduisant. Une jeune policière lui dresse un PV de 22 €, se basant sur l’article R. 412-6 du Code de la route qui dispose ainsi : tout conducteur doit « se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent ».

"Calmer les ardeurs des forces de l’ordre"

« Les poursuites de ce type ne tiennent pas légalement et sont tout simplement stupides », s’insurge Me Iosca, cité par Le Parisien. Fumer n’est pas interdit par le Code de la route, et aucun texte ne réprime cette pratique. La jurisprudence retient deux critères : le temps passé à effectuer un geste au volant et l’encombrement de l’objet éventuellement utilisé. Il n’est pas obligatoire d’avoir constamment les deux mains sur le volant. On peut tout à fait se gratter le nez, manger un bonbon, changer une station sur l’autoradio ou saluer un autre conducteur tout en conduisant (…) »

Nombreux sont les gestes non dangereux, si pratiqués avec discernement, qui peuvent tomber sous le coup dudit article R. 412-6. Et selon le quotidien francilien, « quelques poignées d’automobilistes » sont occasionnellement verbalisés. La raison pour laquelle l’avocat compte porter plainte.

« L’objectif n’est pas de voir sanctionner cette pauvre policière à l’origine du PV, rassure-il. Je souhaite surtout une réaction au niveau du ministère de l’Intérieur. Qu’une circulaire soit rédigée rapidement, pour rappeler aux forces de l’ordre de calmer leurs ardeurs sur le bord de la route, de faire preuve d’un peu moins de zèle et d’arrêter de verbaliser les conducteurs pour des fautes qui n’en sont pas. »

Moins de zèle à une époque où la sanction est la forme sans doute la plus encouragée de « sensibilisation », c’est pas gagné…

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