C’est un droit légitime qui doit vous être proposé par l’agent qui procède au contrôle. À défaut, la procédure sera irrégulière. Le procès-verbal doit donc faire état de cette proposition. Il doit également indiquer, sous peine de nullité, le numéro d’homologation de l’appareil ainsi que la date de sa dernière vérification. En effet, les éthylomètres sont, au même titre que les radars, soumis à des contrôles annuels dans des laboratoires agréés, destinés à constater leur bon fonctionnement et, surtout, leur bon étalonnement.

L’éthylomètre donne le taux d’alcool en milligramme par litre d’air expiré. Il faudra le multiplier par deux pour obtenir l’équivalent en gramme par litre de sang. Ex : 0,57 mg/l d’air expiré équivaut à un taux d’alcool de 1,14 g/l de sang.

Prise de sang

En cas d’impossibilité physique à utiliser l’éthylomètre, la vérification se fait par analyse sanguine. Deux échantillons sont prélevés par des médecins. L’un est analysé immédiatement. L’autre est conservé pendant 9 mois. Vous pourrez ainsi réclamer une seconde expertise, effectuée auprès d’un autre laboratoire, dans les cinq jours suivant la notification des premiers résultats. Si le second échantillon est perdu ou révèle des résultats contradictoires, vous serez relaxé.

S’il y a une différence entre les deux mesures, quelle que soit la méthode utilisée (éthylomètre ou analyse sanguine), seul le taux qui vous est le plus favorable sera retenu.

Et s’il n’y a pas infraction ?

Le dépistage de l’alcoolémie peut être effectué que vous ayez commis une infraction ou non. Il est systématique en cas d’accident ayant entraîné des dommages corporels. Il est effectué seulement sur le conducteur du véhicule. « Est conducteur d’un véhicule toute personne qui dispose des organes mécaniques permettant d’en moduler ou d’en arrêter la progression sur une chaussée ouverte à la circulation publique. »

Ainsi, être endormi sur son siège avant au moment du contrôle n’empêche pas les poursuites. Idem si vous tombez de votre moto, puisque peu de temps s’est écoulé entre la perte de la qualité de conducteur et le contrôle d’alcoolémie.

Lourdes sanctions

Si la concentration d’alcool dans le sang est supérieure ou égale à 0,50 g/l mais inférieure à 0,80 g/l, vous serez sanctionné par une contravention de 4e classe (135 € d’amende) assortie d’un retrait de 6 points sur votre permis et de l’immobilisation de votre véhicule. Une éventuelle suspension du permis pourra être ordonnée par le juge pour une durée de 3 ans maximum, avec possibilité de solliciter un permis blanc.

Si votre taux atteint ou dépasse les 0,80 g/l de sang ou si vous circulez en état d’ivresse manifeste, il ne s’agit plus d’une contravention mais d’un délit. Vous risquez alors jusqu’à 2 ans de prison et 4 500 € d’amende. Vous perdez 6 points et votre véhicule est immobilisé. Vous risquez également une peine de suspension de permis de 3 ans maximum, sans possibilité de permis blanc.

Autres peines complémentaires : l’annulation de votre permis, des peines de travaux d’intérêt général, une peine de jours-amende, l’interdiction de conduire des véhicules terrestres à moteur (même ceux pour lesquels aucun permis n’est exigé) et l’accomplissement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

En cas de récidive dans les cinq ans, votre permis sera purement et simplement annulé et votre véhicule pourra être immobilisé pendant un an maximum, ou carrément confisqué.

Enfin, rappelons qu’en cas d’accident, vous ne serez pas couvert par votre assureur et vos contrats seront résiliés. La formule « boire ou conduire, il faut choisir » n’a donc jamais été autant d’actualité. Mais, avant toute chose, il faut prendre conscience que rouler en état d’ébriété présente un risque pour vous, mais aussi et surtout pour les autres !