Contrôle technique : l’Union Européenne lance une consultation publique
Par Nicolas Baudon
1 septembre 2022
Vous avez apprécié les dernières péripéties sur [...]
L’Union Européenne (UE) lance une consultation publique sur le contrôle technique. Le contrôle technique dans sa globalité, pas uniquement celui des deux-roues motorisés.
Sans doute échaudée par la contestation autour du CT et la difficulté à arbitrer entre les différents pays et catégories de véhicules, la Commission Européenne lance désormais cette enquête à laquelle toutes les parties prenantes (association, constructeurs, revendeurs, réseaux de CT, mais aussi citoyens lambda) sont invitées à participer. Une belle occasion de donner son avis !
Pour rappel, le contrôle des véhicules tel qu’il est appliqué aujourd’hui suit 3 directives de l’UE : l’une concerne les contrôles périodiques, l’autre les contrôles routiers, tandis que la dernière concerne les normes d’immatriculation.
– La directive 2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques;
– La directive 1999/37/CE du 29 avril 1999 relative aux documents d’immatriculation des véhicules, telle que modifiée par la directive 2014/46/UE;
– La directive 2014/47/UE relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l’Union.
Contrôle technique : efficacité, pertinence, périodicité, exemptions et propositions
Sur quels points portent cette consultation ?
– Arbitrer entre contrôle technique périodique et contrôles routiers aléatoires
– Décider le sort des exemptions rendues possibles par la directive 2014/45
– Juger de la pertinence du contrôle des « aides à la conduite »
– Proposer une validité européenne d’un certificat de contrôle technique national
– Périodicité des contrôles
– Contrôle « sécurité » et contrôle « pollution »
etc.
Comment participer ?
Sur la page de la consultation, cliquez sur « répondre au questionnaire » (bouton jaune, milieu de page), ce qui nécessitera de s’identifier en créant un compte.
Autant vous prévenir qu’il faudra vous accrocher pour aller au bout du questionnaire. L’option « Je n’ai pas d’avis / Je ne sais pas » vous sera donc utile en cas de doute sur la ou les questions. Et s’agissant d’une consultation « large » des citoyens, rien n’empêche de témoigner en tant qu’automobiliste comme en tant que motard sur la « sévérisation » des contrôles.
De fait, nous vous invitons à répondre massivement (mais courtoisement) à cette consultation.
Contrôle technique : l’Union Européenne lance une consultation publique
« Révision du paquet «contrôle technique» – consultation publique ouverte 2022 »
J’étais sur le point de faire ma « BA », mais…
…dès la question n°3, je lis dans la même case « Contrôle périodique des tracteurs à grande vitesse et des motos lourdes ».
Ne mélange-t-on pas les choux et les carottes ? Connaissant mal le dossier, je n’y comprends rien et ne peut me positionner.
Une recherche avec un moteur de recherche pour « tracteurs à grande vitesse » montre des gros tracteurs (certains sont homologués à 60 km/h), alors que « high-speed tractors » (dans le questionnaire EN) montre des véhicules à chenilles de l’armée.
Quel rapport avec les motos lourdes ?
Contrôle technique : l’Union Européenne lance une consultation publique
Bonsoir,
Quelques suggestions argumentées pour les questions essentielles seraient bienvenues.
Merci pour ce partage
Contrôle technique : l’Union Européenne lance une consultation publique
Ca risque évidemment d’amener à des situations de ce genre. Ce type de sondage « pue »… Il fallait le faire il y a des décennies, AVANT de le mettre en place.
Contrôle technique : l’Union Européenne lance une consultation publique
Quelle honte !
Toujours la même façon de faire, diviser pour mieux régner, monter les uns contre les autres pour faire obéir face à une pseudo majorité !
Diviser et faire peur (face à tout et n’importe quoi), c’est sa façon d’être le sauveur.
Macron n’a pas aimé la résistance de la FFMC et il compte bien relancer la bataille avec l’aide des Bidochon.
Nous devons rester mobiliser et être prêt à le faire savoir, par nos actions.
Quelle honte pour cet homme, certains d’entre nous ont voté pour lui… (merci à eux).
Nous sommes motards et citoyens !
Plus nombreux, plus forts !
Contrôle technique : l’Union Européenne lance une consultation publique
Personnellement, j’ai « joué » :
Question 1 : aucun groupe d’intérêt.
Question 2 : Peu efficaces. Mais dès cette question, c’est à double tranchant (soit « si ce n’est pas efficace, allons plus loin », soit « si ce n’est pas efficace, c’est qu’il y a peut-être d’autres choses plus importantes que l’état des véhicules à prendre en compte »).
Question 3 : les deux « Normes minimales … » à « Très pertinentes » (histoire d’éviter que les règles applicables aux centres CT sautent, faut pas déconner), le reste à « Non pertinentes ».
Question 4 : pareil.
Question 5 : pareil.
Question 6 à 8 : comme question 2.
Question 9 : tout à « Pas important ».
Question 10 : ah, là, enfin, on peut s’exprimer : interdiction des centres de contrôles privés, périodicité des contrôles en fonction du kilométrage et du type de véhicule (motos en général mieux entretenues et moins kilométrées que les voitures, etc.), et, tant qu’à faire, faire payer plus cher ceux qui le peuvent (gros patrimoine, gros revenus, gros véhicules, etc.)
(…)
Contrôle technique : l’Union Européenne lance une consultation publique
Suite :
Question 11 : tout à « Pas important ».
Question 12 : tout à « Pas important », sauf le contrôle des arrimages de chargement, faut pas déconner non plus. Que celui qui n’a jamais failli prendre un vélo dans la tronche sur autoroute me jette la première pierre.
Question 13 : tout à « Pas important ».
Question 14 : là aussi on peut s’exprimer, profitons-en : foutez la paix aux conducteurs avec vos contrôles techniques, occupez-vous plutôt des incivilités, et arrêtez d’engraisser les centres de CT privés.
Question 15 : comme question 12.
Question 16 : causons incidences, puisqu’on nous le demande : quid de la vie privée des conducteurs et des propriétaires des véhicules, avec ce besoin encore et toujours plus pressant de récupérer et de numériser des tétrachiées de données personnelles et de suivi technique ?
Question 17 : d’accord sur rien. D’autant plus que les règlements sont paraît-il plus contraignants (voir question 18).
Question 18 : j’ai choisi de dire le minimum qui invalide toute le reste : le Parlement européen n’a quasiment aucun pouvoir, et la Commission n’a aucune légitimité.
Contrôle technique : l’Union Européenne lance une consultation publique
Merci pour cette aide précieuse afin d’affronter leur jargon…