Sujet

Anonyme
le 1er janvier 2011 à 03:24

Défaut de la voirie : comment engager la responsabilité de l’administration ?

Flaque de gasoil, nid-de-poule et gravillons nous laissent en général peu de chance de rester sur nos roues. Un recours contre l’autorité responsable de l’entretien de la voirie est alors possible, même si le juge administratif se montre plutôt sévère à l’égard des usagers…

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