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Commentaire du 5 avril 2013 13:24
Balades motos de printemps : faut-il déclarer les roulages en groupe ?
Bonjour
Point concernant l’organisation de sortie moto
Le décret n°2006-554 du 16 mai 2006 est ressorti régulièrement au printemps à cause de ceci :
Article 1
I. - Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu’elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d’accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation. Pour l’application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la (...)