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Commentaire du 7 décembre 2016 15:15

Vignette antipollution Crit’Air : de nombreuses incohérences

Je ne suis pas sûr de comprendre le sens précis des textes légaux et réglementaires en vigueur, au sujet du Certificat pour la qualité de l’air Crit’Air, et donc de savoir si j’ai besoin de la vignette ou pas :
1)D’après le code de la route, article R318-2, le certificat PEUT être apposé sur le véhicule (non obligation)
2) Mais d’après le Décret 2016-847 article 2, on est passible d’une amende de 3ème ou 4ème classe le fait de stationner dans le périmètre de la ZCR lorsque le véhicule n’est pas identifié conformément aux disposition de l’article L318-1.
Donc il est possible de circuler sans la vignette, mais (...)

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