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Commentaire du 1er décembre 2016 15:46
Bruit des motos : la proposition de loi a été amendée, votée et part au Sénat
Bonjour Motorman
non le texte n’est pas passé. Si l’on en croit le site du Sénat, il s’est arrêté à la première lecture à l’Assemblée nationale (voir capture d’écran ci-dessous).