Poster un message en réponse à La Sécurité routière annonce 26 radars « mobiles mobiles » supplémentaires

Je te rejoins sur tes commentaires.
Il faut rappeler aussi que la cour européenne des droits de l’homme a condamné la France sur le role de l’OMP qui outrepasse ses droits en refusant l’accès du citoyen à un tribunal. Tout le monde a en effet droit à ce que son cas soit évoque devant un juge
En revanche, la consignation n’a jamais été considérée comme non conforme au droit. Mais sans doute parce qu’elle est du montant de l’amende. Je pense qu’un montant supérieur, destiné à dissuader ferait tiquer la cour européenne.
Il faut reconnaître aussi que le fait d’aller en justice, de ne pas reconnaître (...)