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Commentaire du 23 mai 2011 14:02
Plaques, avertisseurs, gilets… : le point juridique sur les mesures du gouvernement
tres interessant article !, concernant les avertisseurs , cela m’a toujours semblé la part la plus farfelue et inaplicable du dispositif, en effet , apres avoir permis la vente de plus de 4 millions de ces appareils plus les abonnements correspondants ,autorisé que des millions de voitures en soient equipées via leur GPS integré , avoir encaissé les millions de TVA correspondante , l’etat en interdirait usage et vente ,comme ça , d’un coup d’un seul ? ç’est du jamais vu sous la 5eme république ! a titre d’exemple ,pour les detecteurs de radars le législateur les a interdit d’entrée ,pas apres plusieurs (...)