Poster un message en réponse à Plaques, avertisseurs, gilets… : le point juridique sur les mesures du gouvernement

Commentaire du 20 mai 2011 11:40

Plaques, avertisseurs, gilets… : le point juridique sur les mesures du gouvernement

La question de savoir si le gouvernement a besoin de passer devant le parlement pour décider ce qu’il a décidé n’est pas d’une grande utilité : à très peu d’exception près, la règlementation en matière de sécurité routière se fait à coups de décrets, d’arrêtés ou de circulaires : un petit passage chez Légifrance permet de s’en assurer. Et le fait que, face à leurs électeurs, les députés subissent les conséquences de ces mesures sans même avoir été consultés explique en partie la fronde qui se développe dans les rangs de la majorité.
En fait, l’important, c’est de savoir de quelle manière riposter devant la justice (...)

D'accord pas d'accord, Réagissez!

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexion s’inscrire mot de passe oublié ?