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REGLEMENT GENERAL DU JEU CONCOURS « MotoMag Ride 2/ Valentino Rossi The Game » ORGANISÉ PAR LA SOCIÉTÉ BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT EUROPE S.A.S.

La Société BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT EUROPE S.A.S., au capital de 50 000 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 487 663 320 et dont le Siège Social est situé 49-51 rue des Docks, CS 90618, 69258 Lyon Cedex 09, France, ci-après dénommée « la Société Organisatrice », organise le Jeu concours « MotoMag Ride 2/ Valentino Rossi The Game » gratuit sans obligation d’achat (ci-après dénommé « Jeu Concours »), dont les modalités générales sont décrites dans le Règlement ci-dessous.

ARTICLE 1 – PARTICIPATION
Le Jeu Concours est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne désirant y participer sans limitation d’âge. Cependant, pour les personnes mineures, le représentant légal sera responsable de la participation de son enfant.

Le Jeu Concours est limité aux personnes résidents en France (métropole uniquement), déclarant comprendre la langue française et les termes du présent Règlement.

Le Jeu Concours est limité à un seul formulaire d’inscription par ménage (même nom, même adresse e- mail) par jour. Toute participation supplémentaire sera rejetée.

Ne peuvent toutefois participer à ce Jeu Concours les personnes salariées, employées ou collaboratrices de la Société Organisatrice, de ses filiales, ou de ses sous-traitants, ses mandataires sociaux ou membres ainsi que les membres de leur famille ou les personnes vivant sous le même toit, et plus généralement toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu Concours.

La participation au Jeu Concours implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France, la compréhension de la langue française.

Toute fraude aux dispositions ci-dessus énoncées entraîne l’invalidation de la participation du candidat au Jeu Concours.

ARTICLE 2 – DEROULEMENT DU JEU CONCOURS ET DETERMINATION DES GAGNANTS
Le Jeu Concours se déroule du 17 novembre 2016, à 10h00 heures d’Europe Centrale, au 25 novembre 2016, à 23h59 heures d’Europe Centrale.

La durée du Jeu Concours est de neuf (9) jours calendaires.

Pour participer, le participant doit se rendre sur la page dédiée du site http://www.motomag.com/Jeu-concours-gagnez-un-jeu-video-Ride2-Valentino-Rossi-The-Game-avec-Moto-Magazine.html et remplir le formulaire de participation.
Le participant validera sa participation au Jeu Concours en indiquant ses nom, prénom, âge, sexe, adresse e-mail et code postal et en validant le bulletin de participation.
Il est rappelé que la qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant. Le nombre de gagnants est de vingt (20), correspondant au nombre de lots offerts par la Société Organisatrice, sous forme de tirages au sort organisés par Motomag, qui se dérouleront le 29 novembre 2016. Un seul lot sera attribué à chaque gagnant.

Les gagnants seront contactés par Motomag par email à l’adresse mentionnée dans le formulaire de participation, sous 48 (quarante-huit) heures après le tirage au sort. Les gagnants recevront leur lot par courrier, adressé par Motomag sous quinze (15) jours suivant la publication des résultats, soit avant le 15 décembre 2016.

La liste des gagnants sera disponible le 30 novembre 2016 sur le site www.motomag.com.

Si le gagnant a donné une adresse email non valide dans le formulaire de participation, ou si le gagnant a donné une adresse postale non valide ou erronée à Motomag, le lot redeviendra automatiquement la propriété de la Société Organisatrice, et aucune réclamation ne sera acceptée.

ARTICLE 3 – LOTS MIS EN JEU
La liste des vingt (20) lots offerts pendant la durée du Jeu Concours par la Société Organisatrice se détaille ainsi :
-  Cinq (5) jeux vidéo Ride 2 sur Playstation 4 (valeur unitaire : 40 €)
-  Cinq (5) jeux vidéo Ride 2 sur Xbox One (valeur unitaire : 43 €)
-  Cinq (5) jeux vidéo Valentino Rossi The Game sur Playstation 4 (valeur unitaire : 40 €)
-  Cinq (5) jeux vidéo Valentino Rossi The Game sur Xbox One (valeur unitaire : 43 €)

Le prix unitaire mentionné ci-dessus correspond au prix public constaté pour ce produit à la date du Jeu-Concours.

Les lots gagnés devront être acceptés comme tels et ne pourront être ni remboursés, ni échangés, ni faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le(s) lot(s) par un/d’autre(s) de même valeur, sans que cela puisse donner lieu à quelconque réclamation.

En cas d’impossibilité pour un gagnant de profiter de son lot, il ne pourra pas en faire bénéficier la personne de son choix et le lot redeviendra automatiquement la propriété de la Société Organisatrice, aucune réclamation ne pouvant être acceptée.

La Société Organisatrice pourra, si nécessaire, subordonner le retrait du lot sur présentation par le gagnant d’une des pièces justificatives d’identité suivantes :
-  une pièce d’identité (carte d’identité, passeport…)
-  un justificatif de domicile (facture EDF, GDF, France Telecom… de moins de 3 mois).

Toutes les informations devront être intégralement conformes aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription à la date de participation.

Le cas échéant, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler l’attribution des lots gagnés.

ARTICLE 4 – DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent Règlement est consultable dans son intégralité sur le site www.motomag.com.

Une copie peut être téléchargée et imprimée directement par le Participant.

ARTICLE 5 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU

En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permettent une connexion Internet entièrement gratuite (ladite gratuité incluant celle des frais de télécommunication pour une durée suffisante à la participation du jeu), la Société Organisatrice constate qu’aucun débours n’est nécessaire pour participer au Jeu Concours.

En conséquence, la Société Organisatrice ne procèdera à aucun remboursement de frais en faveur des participants au Jeu Concours.

ARTICLE 6 – CONTESTATIONS
La participation au Jeu Concours implique l’acceptation sans restriction, ni réserve des modalités du Jeu-Concours ainsi que du présent Règlement, et les participants renoncent à toute contestation à ce titre.

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent Règlement ou aura tenté de le faire. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant. La Société Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.

Le présent Règlement ainsi que le Jeu Concours sont soumis aux dispositions de la loi française et à la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La participation au Jeu Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
-  de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
-  de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /
fonctionnement du Jeu Concours ;
-  de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
-  de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
-  des problèmes d’acheminement ;
-  du fonctionnement de tout logiciel ;
-  des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
-  de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
-  de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu Concours ou ayant endommagé le système d’un participant ;
-  du retard de livraison du lot ou de l’éventuelle perte par les services postaux ou autres services d’envoi extérieurs à la Société Organisatrice ;

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu Concours, et ce pour quelque raison que ce soit. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La participation du Participant au Jeu Concours se fait sous leur entière responsabilité.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

ARTICLE 8 – DUREE – MODIFICATIONS
Le Règlement du Jeu Concours s’applique à tout participant qui participe au Jeu Concours. La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’apporter toute modification au Règlement à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis et sans avoir à en justifier, d’interrompre le Jeu Concours, de le proroger, de l’écourter, de le modifier ou de l’annuler. En ce cas, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les participants ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.

Des additifs et modificatifs peuvent alors être publiés pendant la durée du Jeu Concours et les participants ne pourront réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.

En cas de modification des dates, les nouvelles dates et les nouveaux lots correspondant seront mentionnés sur le site www.motomag.com.

Toute modification du Règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu Concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu Concours.

En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

ARTICLE 9 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations personnelles fournies par le participant lors de sa participation au Jeu Concours sont strictement confidentielles. La Société Organisatrice et Motomag s’engagent à ne pas céder, louer ou transmettre les données personnelles du participant à des tiers, sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire. La Société Organisatrice et Motomag supprimeront toutes les données personnelles du participant collectées durant sa participation au Jeu Concours dans un délai d’un mois à compter de la date de fin du Jeu Concours.

Conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles, et notamment aux articles 39 et 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant qu’il peut exercer auprès :
-  de la Société Organisatrice en adressant un courrier au Webmaster BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT Europe à l’adresse indiquée en préambule ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@bandainamcoent.eu
-  de Motomag : en adressant un courrier au Webmaster MOTO MAGAZINE au 8 rue Jean-Jacques Rousseau, 93558 Montreuil cedex, France, ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : webmaster@motomag.com

ARTICLE 10 – CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.

Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 11 – INTERPRETATION
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice dans le respect de la législation française.

ARTICLE 12 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE
Le Jeu Concours n’est pas organisé ou sponsorisé par Facebook, Twitter, Instagram ou Youtube.
Les informations données par le participant sont données à la Société Organisatrice et à Motomag et seront utilisées pour le contacter uniquement dans le cadre du Jeu Concours.

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