Quel sort pour sa moto après le rapport d’expertise ?

Par Catherine Galdos

12 mai 2004

Les motos sont aujourd’hui à la pointe du progrès. Elles n’en restent pas moins fragiles, et en cas d’accident, le montant des réparations s’envole vite. S’ensuit l’attente fébrile du rapport d’expert qui décidera, sigles barbares à l’appui, de l’avenir de votre moto.

Plusieurs procédures existent et il n’est pas rare de se perdre dans les abréviations utilisées par les professionnels de l’assurance.

VRADE. Tout commence par l’estimation de la VRADE (Valeur de remplacement à dire d’expert). Elle correspond à la valeur de votre véhicule sur le marché et se fixe en fonction de la cote de l’occasion, de l’état de la moto et éventuellement de la rareté du modèle. Elle correspond au prix que vous devriez débourser si vous deviez racheter le même véhicule au jour de l’accident. C’est à vous de remettre à l’expert le maximum d’éléments permettant une juste estimation de votre moto (factures d’entretien, etc.).
Ensuite, l’expert va calculer le montant des réparations. Il est important de bien préparer cette étape avec votre motociste afin d’éviter toute contestation future.
Une fois les réparations chiffrées, plusieurs cas de figure peuvent se présenter. Si le coût des réparations est inférieur à la VRADE, pas de problème, votre véhicule sera réparé. En revanche, si cette somme dépasse le plafond que constitue la VRADE, la moto fera l’objet d’une procédure RSV (Réparations supérieures à la valeur). Votre véhicule est jugé économiquement irréparable, soit VEI.

VEI. (véhicule économiquement irréparable) Votre assureur doit, dans les quinze jours suivant la remise du rapport d’expert, vous proposer une indemnisation en perte totale avec cession du véhicule à l’assureur.
Vous disposez d’un délai de trente jours pour donner une réponse, ou, éventuellement, contester l’expertise qui a été faite. Dans ce dernier cas, vous devrez prendre en charge les frais de la contre expertise.
À l’issue du délai, deux choix s’offrent à vous : soit vous cédez le véhicule, soit vous le conservez.
-Si vous acceptez de céder votre moto à l’assureur, celui-ci vous versera le montant de la VRADE. Il transmettra la carte grise à la préfecture du lieu d’immatriculation et devra revendre l’épave à un professionnel pour destruction, réparation ou récupération des pièces en vue de leur revente ou reconstruction.
Pour revendre la moto, le professionnel devra procéder aux réparations nécessaires et la refaire expertiser.
Si vous décidez de garder l’épave ou si vous ne répondez pas dans les 30 jours à l’offre qui vous a été faite, l’assureur vous versera la montant de la VRADE diminuée de la valeur résiduelle de la moto. Celle-ci pourra vous être remboursée sur justificatifs des réparations effectuées pour la remise en état de votre véhicule.
-L’assureur informe la préfecture de votre décision. La carte grise est alors bloquée. Vous pourrez continuer à rouler avec votre moto, mais vous ne pourrez en aucun cas la vendre, sauf à un professionnel. Pour débloquer le certificat d’immatriculation, il vous faudra procéder aux réparations prescrites par l’expert et les faire avaliser au travers d’une nouvelle expertise, réalisée par un expert agréé pour ce type de procédure. Depuis 2003, les réparations doivent obligatoirement être faites par un professionnel.
La procédure étant fastidieuse, voire onéreuse, seuls les propriétaires très attachés à leur moto s’y engageront.

VGA. Une autre procédure existe : celle des VGA, Véhicule gravement accidenté. Lorsque les forces de l’ordre se déplacent suite à un accident, elles peuvent initier une procédure VGA. Sur la base de leur appréciation personnelle, elles immobilisent le véhicule présumé dangereux. La carte grise est alors retirée et le véhicule expertisé. S’il est jugé irréparable, la carte grise sera annulée. Dans le cas contraire, le propriétaire devra procéder aux réparations avant de solliciter une nouvelle expertise lui permettant de récupérer la carte grise.
-Cette procédure est parfois initiée, à tort, contre les motos. En effet, le Code de la route énonce clairement que la procédure VGA n’est valable que pour les voitures. Disposition qu’ignorent parfois les forces de l’ordre…

Après l’accident, la vigilance s’impose face aux expertises et autres procédures.