En mai 2024, le décret 2024-444 met un coup de frein à la loi 2023-479 du 21 juin 2023 , permettant de financer le permis A2 avec son compte CPF (Compte Professionnel de Formation). D’abord ouvert à tous, ce dispositif est désormais seulement accessible aux personnes sans aucun permis de conduire. Un rempart précipité pour faire face à des restrictions budgétaires ? Quoi qu’il en soit, Sacha Houlié, député de la Vienne, dénonce une violation de la loi initiale.
FFMC, FFM, Mobilians et CSIAM montent aussi au créneau
Différents acteurs de la moto s’interrogent également sur cette décision, alors qu’un accès facilité au permis moto favoriserait les déplacements professionnels, tout en fluidifiant la circulation. « Il faut rappeler également que le CPF est un droit individuel qui n’est pas financé par l’État, mais par les entreprises », explique Vincent Thommeret, président de la branche 2/3 roues de la CSIAM et directeur général de Yamaha France, à nos confrères d’auto-infos.
Face à ce rétropédalage du gouvernement, la FFMC, la FFM, Mobilians et la CSIAM complètent le courrier de Sacha Houlié en déposant deux recours auprès du Conseil d’Etat pour invalider ce décret. En cas d’invalidation, il faudra attendre un nouveau décret pour que les financements par CPF puissent reprendre. À suivre.
