La FFMC s’en inquiétait il y a un mois, alors que le gouvernement semblait faire machine arrière sur le financement de son permis moto par le CPF.
En effet, face aux nombreuses demandes de financement du permis moto avec un compte CPF (Compte Personnel de Formation) - environ 40 000 dossiers déposés en avril 2024 ! -, le gouvernement met un coup de frein à la mesure et ce, au détriment des usagers. Et c’est peu de le dire, car le dispositif en place depuis le début de l’année est désormais réservé aux personnes sans aucun permis de conduire. Comprendre par là qu’un possesseur du permis B ne pourra plus utiliser son CPF pour financer son permis A2... et inversement ! Pour autant, l’exécutif déclare, avec ce nouveau décret, respecter « la philosophie du financement par le CPF des permis : lever les freins périphériques à l’emploi, et libre choix du mode de transport ».
« La mobilisation des droits inscrits sur le compte (...) pour le financement d’une préparation aux épreuves théoriques et pratiques d’un permis de conduire (...) est subordonnée à la condition que le titulaire du compte ne dispose pas d’un permis de conduire en cours de validité sur le territoire national », lit-on dans ce nouveau décret.
Manque de budget ou mesure anti-2RM ?
Alors que financer son permis moto avec son CPF vise à faciliter les déplacements et l’accès à l’emploi, on peut s’étonner d’un tel rétropédalage, dont l’esprit contredit la loi 2023-479 du 21 juin 2023 (voir le courrier de Sacha Houlié, Président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale). L’usage d’un 2RM pour les trajets domiciles-travail est pourtant tout indiqué : pas d’embouteillages, trajets plus courts, fluidification du trafic... Donc moins de fatigue, de pollution et plus d’efficacité dans ses déplacements.
Sachant que bon nombre d’automobilistes, selon leurs secteurs géographiques et leurs besoins, ne peuvent se satisfaire du seul usage des transports en commun, le financement d’un permis A2 aurait pu leur être bénéfique, et de ce fait limiter les bouchons donc la pollution !
L’autre raison évoquée est un coût potentiel exorbitant. Sans serrage de vis, c’est 300 millions d’euros qui auraient été à la charge des finances publiques, en dépit d’un reste à charge à payer de 10% pour chaque demande. Une attestation de l’employeur obligatoire, plutôt que restreindre l’accès à un seul permis de conduire, n’aurait-elle pas été plus pertinente ?
- Lettre de Sacha Houlié, Président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale
