Sujet

Frédéric
le 24 novembre 2010 à 12:53

Radars automatiques : les PV étaient illégaux !

Un arrêt de la Cour de cassation a confirmé, le 29 septembre, que les millions de PV dressés, avant janvier 2010, via les radars automatiques étaient illégaux.

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Anonyme

le 24 novembre 2010 à 14:17

Radars automatiques : les PV étaient illégaux !

Dans ce cas, tous les points retirés, et toutes les amendes provenant d’un radar automatiques avant janvier 2010 devraient etre rendus/remboursés au contribuables non ???
Gouvernement débile ... j’en suis fatigué ! vivement 2012

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Anonyme

le 24 novembre 2010 à 13:47

Radars automatiques : les PV étaient illégaux !

C’est la société SGS Qualitest Industrie qui a remporté l’affaire, fin janvier. Une décision restée totalement confidentielle. Mais, ce que lepoint.fr a surtout découvert, c’est que ni le ministère de l’Intérieur ni la Direction du projet interministériel du contrôle automatisé (DPICA), considérée pourtant comme l’utilisatrice des machines, ne sont intervenus à la passation du contrat. Non, c’est Sagem elle-même ! En clair, Sagem vend à l’État ses radars automatiques et choisit l’entreprise chargée de contrôler ses appareils...

Source : http://www.lepoint.fr/societe/la-discutable-privatisation-du-controle-des-radars-routiers-31-05-2010-461361_23.php

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Anonyme

le 24 novembre 2010 à 13:41

Radars automatiques : les PV étaient illégaux !

SGS c’est pas le proprio d’Auto Sécurité et Sécuritest ???

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