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le 11 septembre 2010 à 22:04 |
Permis auto/moto : les points plus vite récupérés votés au SénatUn amendement, adopté au Sénat contre l’avis du gouvernement, permettrait aux auteurs de petites infractions routières de récupérer ses points plus rapidement. |
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Anonyme le 9 octobre 2010 à 07:57 |
Permis auto/moto : les points plus vite récupérés votés au SénatQuant à la totalité des douze points, elle serait désormais restituée dans un délai d’un an, au lieu de trois si aucune autre infraction n’est constatée durant ces périodes. |
Anonyme le 9 octobre 2010 à 07:48 |
Permis auto/moto : les points plus vite récupérés votés au sénatsi les loi ne sont pas rétroactives, comment peut-on appliquer le permis à points a tous ceux qui l’on obtenu avant la loi de 1992 ? |
Anonyme le 15 septembre 2010 à 16:45 |
Permis auto/moto : les points plus vite récupérés votés au Sénata mon avis ç’est pas encore appliqué ! , la mére perrichon va demander l’excommunication des sénateurs qui ont voté cette loi satanique........ |
Anonyme le 15 septembre 2010 à 11:11 |
Permis auto/moto : les points plus vite récupérés votés au sénatla subtilité juridique qu’emploi l’etat depuis toujours , ç’est de faire renter des choses comme le permis a point dans la "réglementation " ex article R214.4 , et non pas dans la législation , ex article L214.3 , comme ça l’etat peut rendre rétroactif ce dont il envie sans se faire tacler par le conseil constitutionnel .......spécialité bien française ou la loi est un instrument entiérement au service de l’etat , rarement du citoyen... |
Anonyme le 14 septembre 2010 à 13:47 |
Permis auto/moto : les points plus vite récupérés votés au Sénatça permet aussi de rentabiliser un peu plus les radars automatique... Puisqu’on récupère plus vite ses points, on peut aussi en reperdre d’avantage. Aucun intéret à nous faire perdre notre permis aux précieux points. |
Anonyme le 13 septembre 2010 à 19:37 |
Permis auto/moto : les points plus vite récupérés votés au SénatLa loi est rétroactive lorsqu’elle est au bénéfice du justiciable, normalement. Mais là, c’est un peu spéciale... |
Anonyme le 13 septembre 2010 à 16:19 |
Permis auto/moto : les points plus vite récupérés votés au SénatIl me manque 7 mois, c’est pas la mort. |
Anonyme le 13 septembre 2010 à 10:21 |
Permis auto/moto : les points plus vite récupérés votés au sénatexact la loi n’est jamais rétroactive, sauf pour le permis à point... Tous les pemis de france sont soumis aux points même ceux obtenus avant la loi. la rétro action c’est à sens unique !! |
Greg le 12 septembre 2010 à 17:57 |
Permis auto/moto : les points plus vite récupérés votés au sénatNon, malheureusement pour vous, les lois ne sont pas rétroactives… |
Anonyme le 12 septembre 2010 à 17:49 |
Permis auto/moto : les points plus vite récupérés votés au sénatJ’ai perdus 6 points il y a 2 ans et 5 mois. Si la loi passe, cela veut dire que je récupère directement mes 12 points ? |