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Anonyme le 18 mars 2010 à 15:13 |
Moto pratique : amende forfaitaire, attention aux majorationsProcédure simplifiée, et largement répandue pour sanctionner les infractions les plus courantes, l’amende forfaitaire est encadrée par la loi et assujettie à des délais précis. Elle concerne motards et automobilistes. Éclairage pour ne pas payer plus. |
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