Sujet

Nicolas
le 6 janvier 2009 à 18:46

Un député contre les PV à la volée

Une proposition de loi qu’on a envie de défendre... Un député UMP a déposé en décembre 2008 une proposition de loi visant à interdire les PV à la volée, dont les motards remontant les files de voitures font souvent les frais. Une excellente idée, que l’on espère voir adoptée par l’Assemblée nationale dès le mois de janvier.

Lire l'article
Tous les messages
auteur
Anonyme

le 24 avril 2009 à 00:05

Un député contre les PV à la volée

Je pense que ce député est un peu suicidaire et va vite se retouver au chomage, il n’y a qu’a voir comment tous les députés de l’UMP sont aux ordres de Sarkosy 1er,il n’y en a pas un qui bouge le petit doigt il n’y a voir le porte parole de l’Elysé, pardon le paillason de Sarkosy

Répondre à ce message
auteur
Anonyme

le 7 février 2009 à 09:57

Un député contre les PV à la volée

Je trouve cela tout à fait scandaleux et injuste.Je vois régulièrement à Marseille une 306 planquée(le mot n’est pas trop fort)pour pouvoir prendre les plaques des usagers qui passeraient au feu rouge après seulement quelques dixièmes de secondes .Cela m’est arrivé et je n’est pas pu me défendre .Résultat 220 Euros d’amende et 4 points sur en moins sur mon permis .Les forces de l’ordre ont tout les droits ,donc difficile de contester .

Répondre à ce message
auteur
Anonyme

le 26 janvier 2009 à 02:03

Un député contre les PV à la volée

le gouvernement ne peut obliger les SDF à se mettre à l’abri, certains en meurent, car il faut RESPECTER LEURS LIBERTES ET LEURS CHOIX, sur ces bases un bon avocat ne pourrait-il plaider que c’est notre liberté et notre choix de vouloir mourir sur la route ou ailleurs ? ou bien seuls les SDF ont-ils encore des droits au libre arbitre ? je ne suis pas suicidaire :-) mais je veux défendre ma liberté de rouler, sans gêner les autres usagers, mais sans peur du PV débile ...
jerry

Répondre à ce message
auteur
Anonyme

le 14 janvier 2009 à 19:59

Différence entre les remontées de file ?

Comment faire la différence entre les remontée de file :

1/ files d’autos en arrêt ou presque, 2RM qui remonte tout ça gentiment

2/ files d’auto en roulage à peu près normal, 2 RM qui slalome à l’occasion d’un "trou" à +10 ou 15

3/ files d’auto au taquet de la limitation, 2RM qui slalome encore en vroum vroumant avec son pot où on voit la lune au travers ...

Ces 3 cas ne sont pas les mêmes ...

Répondre à ce message
auteur
Anonyme

le 10 janvier 2009 à 12:36

Un député contre les PV à la volée

Ah, si c’est un PV pour autre motif que la remontée de file "pure"...effectivement, M. le modérateur, cela enlève du poids à ma remarque précédente ; mais je note qu’il s’agit bien de ce dont se plaignent les motards qui viennent sur le site. J’avais donc de bonnes raisons de croire que c’était pour ce motif (effectivement absent du code de la route) qu’ils étaient verbalisés...
Ceci étant, que ce soit pour le radar automatique ou pour le PV à la volée, il est possible d’échapper au retrait de points. Pour me faire pardonner, en voici le mode d’emploi : contrairement à ce que tentent de faire croire les autorités, il n’y a pas d’obligation de délation en France quant au conducteur du véhicule. En cas de PV à la volée ou de cinémomètre automatique, il faut donc, dans un 1er temps, surtout ne pas payer (cela établirait la réalité de l’infraction à l’encontre du titulaire de la carte grise !) mais contester l’infraction auprès du ministère public (en LRAR, surtout, c’est obligatoire sous peine d’irrecevabilité) en disant qu’on en est pas l’auteur. L’officier du ministère public vous répondra que ces éléments ne lui permettent pas de donner une suite favorable à votre réclamation et classera votre courrier. Or IL N’EN A PAS LE POUVOIR. Il faut donc lui récrire, en LRAR et lui dire qu’il n’a pas le pouvoir de classer et que vous demandez la saisine du Tribunal compétent. Vous serez convoqué devant le juge et expliquerez qu’il ne vous est pas possible d’indiquer qui est l’auteur de l’infraction puisque ce jour là vous aviez prêté l’engin à plusieurs personnes. Vous demeurez pécuniairement responsable et le juge vous condamnera peut-être à payer l’amende, mais la justice ne pouvant identifier le conducteur, aucun point ne sera ôté à qui que ce soit. Cela est aussi valable pour les automobilistes car le radar ne prend presque jamais la photo du conducteur mais photographie uniquement la plaque minéralogique... Demandez la photo, vous verrez ! A bon entendeur... Pat747

Répondre à ce message
auteur
Anonyme

le 9 janvier 2009 à 15:56

Un député contre les PV à la volée

Chers amis,
Je crois que le problème n’est pas tant dans la forme des verbalisations que dans les causes de ces verbalisations ; cette hystéro sécurité qui veut nous faire croire que l’on peut vivre éternellement et que l’accident est toujours de la faute de qqu’un d’autre est la cause des ces reglementations iniques qui sévissent dans tous les domaines.. Limites de vitesse riduclement basses dans de nombreux cas, contrôles techniques tatillons des voitures, des habitations, et sans doute des deux roues, puis des chaussures ... Trouvez-vous normal que l’on vous retire des points si vous ne portez ni casque ni ceinture.. En quoi cela est-il dangereux pour autrui .. Trouvez-vous normal que l’on ne puisse fumer dans des restau qui seraient d’accord pour accepter les fumeurs...
Est-il normal de porter plainte dès qu’un médecin ne vous guerit pas ...
Les pouvoiirs publics après avoir décidé depuis 1 siecle que Dieu n’existait plus, se prennent pour Dieu. Et cela n’est pas beaucoup plus le fait de Sarko que des autres qui l’ont précédé... depuis de Gaulle sans doute.
Il serait temps d’accepter que nous sommes mortels. Que des accidents peuvent arriver, même si il faut s’atacher à les éviter ; mais sur la route, c’est surtout une question d’attention et de capacité de jugement. Vouloir faire conduire n’importe qui pour pouvoir vendre toujours plus de voitures est une idiotie non seulement pour la sécurité routière, mais aussi pour l’avenir de la planète CO2 ou pas, car les matières premières ne sont pas en quantité infinie...
Il faut moins d’état, moins de fonctionnaires contrôleurs, vérificateurs, consultants etc ... mais ne pas vouloir se retourner contre l’état lorsqu’il y a trois flocons de neige et que l’on se casse la gueule desuus car on ne sait pas marcher !
Et tout ira mieux !

Répondre à ce message
auteur
Greg

le 9 janvier 2009 à 14:25

Un député contre les PV à la volée

Bonjour Eric,

Cela fait un moment que cette pratique ne nous a pas été rapportée et nous ne l’avons plus constatée nous-mêmes (à Moto Mag, nous ne sommes pas loin du périph et certains d’entre nous – dont votre serviteur – le pratiquent au quotidien) depuis qu’elle a été constatée en 2008.

Le modérateur

Répondre à ce message
auteur
Anonyme

le 9 janvier 2009 à 13:59

Un député contre les PV à la volée

Il me semble que sarko avait aussi fait de jolie promesse de campagne à la FFMC.... Sur le thème de la remontée de file sur le périphérique parisien, un reportage de 2008 sur France3 montrait la technique de la police pour verbaliser les motards : 1-dresser un barrage filtrant sur le périphérique 2- la circulation ralentit 3- arrestation systèmatique des motards en interfile 4-procés verbal bien sûr 5-colère du motard forcément.
Ces pratiques sont elles toujours d’actualités ??? La mauvaise foi de l’état n’a pour limite que le porte feuille du contribuable (vieille adage sarkoziste)

bonne route

Eric

Répondre à ce message
auteur
Greg

le 8 janvier 2009 à 19:50

Un député contre les PV à la volée

Mea culpa : alors que j’avais repéré la faute, j’ai occulté par inadvertance le remplacement de « projet » par « proposition ». Merci de m’avoir rappelé à l’ordre.

Je ne m’inquiète en revanche pas autant que vous : je ne suis pas médium, mais je doute franchement que cela nous décrédibilise vraiment !

En revanche, concernant les remontées de files, vous faites erreur : car un motard n’est, en principe, jamais verbalisé pour « remontée de file », cette notion étant tout simplement absente du Code de la route. Il prend alors un PV pour « non respect des distances de sécurité », « vitesse excessive eu égard aux conditions de circulation », et toute infraction pouvant « coller » à cette pratique, qui n’est, donc, ni interdite ni autorisée.

Mais effectivement, si jamais un motard voit indiquer sur un PV « remontée de file », il n’aura aucun mal à le faire annuler. Ce qui est moins évident pour les autres infractions que j’ai citées. Comme il est quasi impossible de savoir à quel moment exact — à quel endroit et dans quelles circonstances – le PV à la volée a été dressé, le verbalisé doit avoir bien du mal à avancer des arguments valables pour faire annuler la contravention et l’éventuel retrait de point(s)…

Le modérateur (et correcteur)

Répondre à ce message
auteur
Anonyme

le 8 janvier 2009 à 18:56

Un député contre les PV à la volée

Tout d’abord, il convient de signaler à la rédaction de Moto Mag que, dès lors que le texte dont la présentation devant le Parlement est envisagée émane d’un parlementaire (député, comme au cas d’espèce, ou sénateur) et non du Gouvernement, il ne s’agit pas d’un PROJET de loi mais, comme le texte en PDF le mentionne d’ailleurs, d’une PROPOSITION de loi. Il est important, lorsqu’on veut être pris au sérieux dans son commentaire de la chose juridique, d’employer les termes exacts.
Par ailleurs, si vous lisez bien le commentaire de présentation du texte rédigé par les parlementaires qui en sont les instigateurs, il est clair qu’en l’état des textes en vigueur, il n’est aujourd’hui pas légalement possible de verbaliser à la volée pour une remontée de file (et il suffit par conséquent au motard qui serait abusivement verbalisé de la sorte de former une contestation qui, contrairement à ce que je lis partout, a toutes les chances de succès). Dans cette mesure, la portée d’une interdiction des PV à la volée ne peut que sembler superfétatoire en ce qui concerne les remontées de file par les motards... En d’autres termes, cela revient à interdire ce qui est déjà interdit. CQFD
Pat747

Répondre à ce message
auteur
Anonyme

le 8 janvier 2009 à 14:34

Un député contre les PV à la volée

si je lis bien le projet de loi joint en pdf, celui ci ne concernerait que les infractions aux limitations de vitesse et ne parle en aucun cas de l’impossibilité qu’auraient les forces del’ordre à verbaliser à la volée les remontées de files... statu quo donc pour les motards.

Répondre à ce message
auteur
Anonyme

le 8 janvier 2009 à 11:05

Un député contre les PV à la volée

C’est très bien. Enfin un politique qui tient tête à un état qui veut fliquer à mort sans que les usagers puisent se défendrent (comme avec les bandits-manchots sur le bord de nos routes).
Amis de la FFMC, pourquoi ne pas faire une pétition de soutien pour ce projet ?

Répondre à ce message
auteur
Anonyme

le 8 janvier 2009 à 10:03

Un député contre les PV à la volée

Je pense qu’il faut sauver ce député ! Chacun pourrait (en action concertée) écrire dans ce sens à son propre député pour le sensibiliser à cette pratique. Ne serait-ce qu’un simple courriel sur leur site....

Répondre à ce message
auteur
yannick

le 7 janvier 2009 à 13:49

Un député contre les PV à la volée

C’est sur que c’est pas un député (fusse-t-il UMP) qui va faire renoncer Sarko à l’état ultra policier dont il rêve pour museler les citoyens, la presse…au profil de ces amis richissimes ! Motards, tous aux abris !

Répondre à ce message