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Greg le 30 mai 2008 à 19:30 |
Mini moto : une loi à améliorerLe 27 mai, la loi sur les « conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés » devenait applicable. L’insécurité juridique des revendeurs de mini-motos n’est plus. Mais les conditions d’achat et d’utilisation sont durcies. |
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Anonyme le 30 mai 2008 à 20:27 |
Mini moto : une loi à amélioreril y a une commune dans le rhone ou les mini-motos circulent librement. |