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Nicolas
le 7 septembre 2016 à 18:36

Page Facebook signalant les radars mobiles : relaxe générale !

Le 6 septembre, la Cour de cassation a confirmé la relaxe générale des membres du groupe Facebook qui avaient été jugés pour avoir publié sur la page « Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron » la localisation des radars et des contrôles routiers dans le département. Une décision qui fait jurisprudence.

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cheguevara23300

le 20 octobre 2016 à 15:00

Page Facebook signalant les radars mobiles : relaxe générale !

Bonjour Motards(es)
Je rejoins Marcel dans sont commentaires qui vaut argumentations concernant le signalement des radars sur nos appareils GPS ou Coyote... il doit être logique de pouvoir devant une coure de justice, de faire prévaloir cet argument puisque la justice (pour une fois) à donné raison à un groupe de personnes signalant la présence des contrôles radars (et non, zone de dangers) sur les routes de L’Aveyron. Il y à donc jurisprudence qui vaut sur tout le territoire national. Nos appareils doivent être "reprogrammés" à notre avantage. Tout comme nous avons absolument le droit de faire des appels de phares pour signaler aussi la présence des forces de police et de gendarmerie aux bords des routes lors de contrôle inopiné. Tout comme nous avons le droit de poursuivre en justice des fonctionnaires de police et/ou de gendarmerie ayant commis volontairement un abus de pouvoir en (infligeant des PV non avérés) ce qui est mon cas.. Plainte en cours d’enquête, puis dépôt pour..." abus d’autorité" code pénal Art. 432-1 et s.

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Marcel

le 8 septembre 2016 à 12:17

Page Facebook signalant les radars mobiles : relaxe générale !

Si la Cour de Cassation rappelle qu’il est parfaitement légal de signaler les radars, alors l’interdiction faite aux constructeurs de les signaler autrement que sous l’appellation hypocrite "zone de dangers" devrait tomber, non ? Comme devrait être caduque le retrait de 6 points pour détention et utilisation d’appareils mentionnant précisément la localisation d’un radar sous l’appellation "radar" ?

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