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Nicolas le 7 septembre 2016 à 18:36 |
Page Facebook signalant les radars mobiles : relaxe générale !Le 6 septembre, la Cour de cassation a confirmé la relaxe générale des membres du groupe Facebook qui avaient été jugés pour avoir publié sur la page « Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron » la localisation des radars et des contrôles routiers dans le département. Une décision qui fait jurisprudence. |
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cheguevara23300 le 20 octobre 2016 à 15:00 |
Page Facebook signalant les radars mobiles : relaxe générale !Bonjour Motards(es) |
Marcel le 8 septembre 2016 à 12:17 |
Page Facebook signalant les radars mobiles : relaxe générale !Si la Cour de Cassation rappelle qu’il est parfaitement légal de signaler les radars, alors l’interdiction faite aux constructeurs de les signaler autrement que sous l’appellation hypocrite "zone de dangers" devrait tomber, non ? Comme devrait être caduque le retrait de 6 points pour détention et utilisation d’appareils mentionnant précisément la localisation d’un radar sous l’appellation "radar" ? |