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David Anser
le 4 août 2016 à 17:24

Le gouvernement va laisser les coudées franches à la mairie de Paris pour sanctionner les véhicules interdits

La ville de Paris devrait bientôt récupérer les pouvoirs de police sur la circulation et le stationnement jusqu’alors détenus par la préfecture. C’est le sens d’un projet de loi présenté au Conseil des ministres du 3 août. Une mauvaise nouvelle pour les propriétaires de véhicules interdits de circuler dans la capitale…

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FPW46

le 18 août 2016 à 10:28

Un projet de loi laisse les coudées franches à Paris pour les restrictions de circulation.

Salut Fred,

D’abord petite précision Sheriff fait moi peur (The Dukes of Hazzard en V.O.) représente le Sud-Est des USA (Géorgie) et non le Far-West...

Mais ce qui est important c’est le constat que dans leur furie de "décentralisation" (dont la vraie raison est le détricotage de la nation au profit d’"Euro-Régions" et d’ensembles de communes gérés de manière non démocratique - élection au second degré parmi les élus des conseils municipaux - le P.S. et ses alliés font n’importe quoi au risque d’aboutir à ce que tu dénonces...

Une vraie décentralisation démocratique conférerait aux collectivités territoriales dirigées par des élus au suffrage universel DIRECT une pleine autorité sur les seules questions relevant exclusivement d’un impact sur leur seul territoire de compétence... L’impact d’une décision décidant du niveau de pouvoir compétent avec pour autres butoirs le principe d’égalité des citoyens devant la loi et les principes généraux du droit.

Si ces principes de bon sens et de justice avaient été retenus, JAMAIS la municipalité de Paris n’aurait pu prendre la décision d’interdire à la circulation des véhicules homologués en fonction de leur date de mise en circulation... Et ce pour les trois raisons :

1 - l’interdiction ne vise pas que les véhicules des habitants de la commune et donc dépasse par son impact le territoire de la commune et donc ne devrait pas pouvoir relever d’une décision municipale

2 - Elle crée une inégalité des citoyens devant la loi car bien qu’ils utilisent des véhicules HOMOLOGUES dans les conditions prévues par la loi au moment de leur mise en circulation les utilisateurs de véhicules anciens sont discriminés par rapport aux autres

3 - Cette disposition (comme d’ailleurs celle prévue par la loi au niveau de la création de zones interdites aux véhicules anciens au nom de la lutte contre la pollution) est de nature RÉTROACTIVE ce qui est prohibé par les principes généraux du droit (sinon comment condamner sur le plan des principes les "Section Spéciales" de Vichy !!!)

Le plus "beau" dans tout ça c’est que quand au contraire les pouvoirs locaux sont en désaccord avec la politique du pouvoir central (comme pour ce qui est en train de se passer dans mon département du Lot à propos des regroupements autoritaires de communes dans des ensembles géants ingérables sur le plan démocratique) les Préfets n’hésitent pas au contraire à imposer autoritairement les choses aux élus locaux !!

Un ensemble de raisons pour lesquelles il ne faut pas accepter les diktats du pouvoir et imposer le respect de la démocratie, de l’égalité des droits des citoyens devant la loi et des principes généraux du droit... Et cela ne vaut pas seulement pour ce qui concerne la moto

FPW

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auteur
FRED

le 6 août 2016 à 13:00

Un projet de loi laisse les coudées franches à Paris pour les restrictions de circulation.

vous vous rappelez "shériff fais moi peur", avec un maire pas franchement honnete, et qui utilise le sheriff à son propre intérêt pour se débarrasser des gêneurs ? Bah on y arrive, lentement mais surement. La France est en train de devenir le far-west. C’est comme ça pour la route, mais c’est pareil dans d’autres domaines : économique (cf les "zones touristiques internationales) ou du logement, avec les permis de construire gérés directement par les communes.

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