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Dominique le 3 juin 2016 à 07:11 |
Réglement du jeu-concours « Doc Biker »1. Organisation La société DOC’ BIKER , SAS au capital de 52 056,68 euros, dont le siège social est situé au 21 rue Émile Gœury, 94140 Alfortville, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 412 831 380, ci-après dénommée « Société Organisatrice », organise en juin 2016 un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Révision d’été ». Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l’accès l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. 2. Participation Ce Jeu gratuit, et sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne majeur (18 ans minimum) résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi que de leur famille, y compris les concubins, et d’une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement. 3. Modalités de participation Pour participer les candidats devront se connecter sur le site : La participation au jeu de la société organisatrice s’effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s’interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête automatisé du site. Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur participation. Le participant certifie que les données saisies dans le formulaire d’inscription sont exactes. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l’annulation des participations et des lots. Une fois inscrit, le participant aura la possibilité de modifier certaines de ses informations personnelles en écrivant à nicolas@docbiker.com. Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d’inscription sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l’attribution des dotations. Les participants sont par conséquent invités à s’assurer de la validité de ces informations. En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le participant devra se conformer strictement aux conditions d’inscription telles que définies selon les cas, sur les services en ligne de la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu’à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen. UN TIRAGE AU SORT sera effectué le 27 juin 2016 par l’Organisateur du jeu pour désigner LES GAGNANTS parmi tous les participants. Les gagnants seront ensuite contactés par mail ou par téléphone pour les modalités de restitution des lots. Tout lot qui serait retourné à l’Organisateur du jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que ce soit (par exemple : n’habite plus à l’adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant. Le participant autorise la société organisatrice à utiliser ses noms, prénom, photo, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur les services en ligne de la société organisatrice et/ou ceux de ses partenaires et sur tout service en ligne ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné. 4. Les lots Quinze (15) gagnants seront tirés au sort. Les dotations sont les suivantes : 1 er lot : 1 train de pneu bridgestone* + révision Max (1 seul lot)
La valeur du forfait révision dépend du modèle du véhicule : entre 59 € TTC et 429 € TTC par prestation (Les tarifs sont disponibles sur le site de la société DOC’ BIKER à l’adresse suivante : http://docbiker.com/les-forfaits ). * Les modèles de pneus bridgestone sont les suivants : BW 501 - BT016Pro - BT23 - BT45 - S20 - S20evo - T30 - T30evo et toute la gamme scooter. La valeur du train de pneu dépend de la taille des modèles qui conviennent au véhicule des gagnant concernés. (Les tarifs sont disponibles sur le site de la société DOC’ BIKER). Tous les lots seront à retirer dans les magasins Doc’Biker, les pneus ne seront pas expédiés. Les dotations offertes sont strictement nominatives et ne peuvent donc pas être cédées à une autre personne. Dans l’hypothèse où les gagnants ne voudraient pas ou ne pourraient pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, ils perdent le bénéfice complet de ladite dotation et ne peuvent prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur pourra en disposer librement. Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés leur dotation dans les délais impartis seront considérés y avoir définitivement renoncés. Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en temps utiles au gagnant. Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte ni à la remise de sa contre-valeur sous quelques formes que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription du participant, la société organisatrice n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l’inscription, s’il a manifestement, et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d’un jeu ou ne s’est pas conformé au présent règlement. La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un retard dans la restitution des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette restitution. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués. 5. Un seul prix par foyer Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois pendant toute la durée du jeu pendant la période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même @mail). Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur le site Internet : www.motomag.com/jeu-concours-docbiker.html Un participant qui se serait créé plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué. Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur. De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites. Il n’y aura qu’un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l’ensemble des personnes vivant sous le même toit. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article. 6. Désignation des gagnants LES GAGNANTS seront prévenus directement par l’organisateur du jeu des lots qu’ils auront gagné. Il est rappelé qu’un participant est identifié par les coordonnées qu’il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la société organisatrice font foi. 7. Collecte d’informations Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement informatique. Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser le nom, prénom, commune de résidence des gagnants à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur. Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès de l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant. Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005. Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art.26 de la Loi), d’accès (art.34 à 38 de la Loi) de rectification et de suppression (art.36 de la Loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées en écrivant à l’organisateur du jeu. 8. Remboursements Ce jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom. La demande devra en être faite de façon écrite à l’adresse suivante : DOC’ BIKER - 21 rue Émile Gœury, 94140 Alfortville. Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom, prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication. Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement. La participation au jeu n’a pas eu dans ce cas d’influence sur la facturation. Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite. Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse). La demande devra en être faite de façon écrite à l’adresse suivante : DOC’ BIKER - 21 rue Émile Gœury, 94140 Alfortville, en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville). Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone. Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite. 9. Responsabilité La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Sauf accord préalable exprès, aucun participant n’est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité. La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu’il ne contienne pas d’erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…). Toute information communiquée par Les gagnants, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude. La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum du ou des lot(s) mis en jeu. La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation d’un participant au jeu. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
Il est précisé que l’organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site Internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu. Il est convenu que l’organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur, notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec l’utilisation de son Site Internet. Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s’appliquer est la Loi française. La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d’écourter, de prolonger ou d’annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d’hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. 10. Le site sera utilisé uniquement à des fins licites Le Participant s’engage à se conformer à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine. Le Participant s’interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bien ou d’un service. A ce titre, les Participants reconnaissent que la société organisatrice pourra retirer tout contenu manifestement illicite. 11. Réclamations Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 20 juin 2016 le cachet de la poste faisant foi. 12. Acceptation du règlement La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement. Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par l’Organisateur. 13. Obtention du présent règlement Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de DOC’ BIKER - 21 rue Émile Gœury, 94140 Alfortville Les enregistrements électroniques effectués sur le site Internet : www.motomag.com/jeu-concours-docbiker.html désigné à l’article 1 font foi jusqu´à preuve du contraire. Les difficultés d’interprétation qui pourraient survenir seront tranchées souverainement par la société organisatrice. 14. Loi applicable Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française. |
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