Quelle moto de plus de 100 chevaux peut circuler en France ?

je me permet de prévenir les motards possesseurs de BMW neuves arrivées en concession, FULL, que mon concessionnaire m’a téléphoné à midi
pour m’annoncer que ma moto R1200 GS neuve, serait prête en full bien entendu, dès jeudi 28 avril 2016, ils ont les accord préfecture pour édition carte grise.
Salut à tous et bonnes balades 2016, bien entendu, en toute sécurité.

cannelle.

Merci pour l’info du ww...... mais malheureusement cela ne fonctionne pas car "le type variante" n’est pas répertorié pour la France !!!!

@Gixxer désolé pour le raccourci W à la place du WW involontaire. Je reste persuadé que ça va être dur quand même à obtenir.

Je pense que je vais faire cela dé la semaine prochaine si la situation n’est pas débloquée d’ici là.

Il y a des contraintes ?

En effet, les WW sont valables 1 mois et prolongeables de 2 semaines supplémentaires, à condition de le faire durant la dernière semaine du mois de validité. À ne pas confondre avec les W qui sont des immatriculations de garage à agrément préfectoral : les véhicules en W peuvent uniquement être conduits par des personnes ayant un lien de subordination au garage (notamment, les essais clients en W sont interdits).

Pour Anton : Et en WW ? (possible puisque c’est une Allemande)
le WW est valable un mois donc en principe le temps que cela se fasse....

Salut à tous,

Je pense que pour le moment cela soit impossible d’immatriculer une BMW, ayant acheter un 1200 gs de 2015 en Allemagne donc en Full, l’immatriculation pour l’instant m’a été refusé même avec le coc européen, le n° de type/version se termine par la lettre A et que le N°du type/version actuellement dans la base des données des préfectures se termine par un B (donc modèle à 100cv)....si cela peut aider......

Je suis tout à fait d’accord avec ton analyse à ceci près qu’il semblerait bien que les importateurs aient fourni leurs fichiers contenant les CNIT il y a plusieurs mois, je pense que ni le CNRV ni eux ne sont de mauvaise foi. Y aurait-il eu une mauvaise transcription dans le SIV qui ne s’est révélée qu’au moment de la transmission vers les préfectures ? Ce qui est bizarre c’est que certaines marques peuvent tout immatriculer (Yamaha), certaines semblent rencontrer des problèmes avec certains modèles (KTM) et d’autres ne peuvent rien faire (BMW). Je sais que chez BM ils travaillent à résoudre rapidement le problème.
Quant à l’immatriculation au cas par cas au guichet de la préfecture, elle est comme tu le dis certainement possible, mais je pense que les réticences vont être dures à vaincre même pour la demande d’un W qui aurait pu être une solution d’attente en attendant la régularisation de la situation.
A suivre ...

Bonjour,

Il est possible et fortement probable que certains CNIT de certaines marques ne soient pas encore enregistrés dans le SIV.
Est-ce que les représentants/importateurs de nos chères marques de 2RM ont bien effectué les démarches auprès du CNRV en temps et en heure ?
Quelqu’un avait eu une réponse du CNRV disant qu’ils étaient prêts de leur côté, donc je penche bien pour du boulot en retard chez les représentants en France. Sachant en plus que, dans ce genre de sérails, personne n’est bien sûr jamais responsable, surtout en passant son temps devant la machine à café...

Cela dit, je pense que les préposés en préfecture mettent de la mauvaise volonté, car il est tout à fait possible de remplir librement n’importe quel champ du certificat d’immatriculation dans l’application SIV.
C’est juste que lesdits préposés prennent « un risque » si le champ qu’ils remplissent est erroné. Cela m’est arrivé pour une Aprilia RS250 lors d’un passage de MTT1 à MTT2. Les données ont été saisies manuellement par une personne qui a mal recopié les informations du certificat de conformité papier que Piaggio France m’avait fourni. Il y a donc fallu revenir dessus la fois suivante, gratuitement, bien évidemment. Cela prouve bien que les informations peuvent être rentrées librement dans le SIV, sans forcément choisir dans une liste déroulante.

Essayez de demander le chef du bureau de la circulation dans votre préfecture. En général, il connaît parfaitement toutes les procédures, bien mieux que le stagiaire en service civique volontaire...

Je tiens à rappeler que, de par la loi, les démarches d’immatriculation d’un véhicule (neuf ou d’occasion) sont à réaliser par son propriétaire. La plupart du temps, le concessionnaire fait signer un mandat à l’acheteur pour les démarches d’immatriculation, mais rien n’empêche de ne pas signer ce mandat, d’exiger un certificat de conformité papier de la part du vendeur (c’est une obligation légale pour un véhicule neuf), et d’aller soi-même en préfecture avec les documents. On ne pourra pas vous refuser l’immatriculation, vous pourriez même exiger un WW de 2 semaines (payant) le temps qu’ils se dépatouillent, à voir avec le chef de bureau...
Évidemment, dans les faits, avec le SIV, le concessionnaire se charge de toutes les démarches et la plupart sont désormais dématérialisées, mais limitées ; tandis que les préfectures, quant à elles, peuvent faire ce qu’elle veulent pour modifier les informations dans le SIV.

V à tous !

Les autres discussions sur les 100cv ayant été fermées je viens poster ici : Quelqu’un a t il réellement en poche une carte grise d’EURO3 plus de 100cv faites depuis le 15/04 ?
Si oui peut il en faire une photo en cachant les données perso et dire dans quelle préfecture elle a été faite ?

Il semble que les personnes voulant obtenir des C.G. de BMW mais aussi de KTM se soient fait bouler des préfectures car les bases de données ne sont pas encore à jour.

Merci.

Le texte de la décision de la Cour européenne de Justice sur l’interdiction d’immatriculation des voitures avec volant à droite en Lithuanie (et Pologne) : http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2014-03/cp140037fr.pdf
Si on remplace Lithuanie (et Pologne) par "France" et "voitures avec volant à droite" par " motos sans ABS de plus de 100 CV", je pense que la décision peut être identique.

Moi aussi, d’accord avec l’anonyme.

Bonjour,

Juste un plussoiement, car je partage à 100% l’analyse de l’Anonyme du 16 avril à 11H29.
Je n’aurais pas dit mieux !

V à tous !

Erreur : un reglement européen s’impose en totalité aux états membres qui doivent l’appliquer dans son intégralité, contrairement à une directive. La France devait donc transposer dans ses textes nationaux en totalité ce reglement 168/2013, au plus tard le 1er janvier 2016, ce qu’elle a fait avec plus de trois mois de retard, ce qui est une première entorse à la règle européenne.
Deuxio, faut pas être naïf, le retrofit des motos ABS n’est pas un cadeau je pense, mais une décision à la fois politique et un calcul de probabilité. Calcul politique dans un contexte motophobe croissant pour que les Ch.. Perr... et autres professeur G.. ne hurlent pas trop fort.
Calcul de probabilité pour ne pas être retoqué par l’Europe si aucun retrofit n’avait ete accordé, car dans ce cas il y avait entorse grave au principe de libre circulation des marchandises, ici les plus de 100 CV d’occasion. En restreignant le retrofit pour les motos ABS, pour une "cohérence technique" avec le nouveau reglement, les autorités pensent que c’est à peu près conforme à la libre circulation. Si aucune réaction contre cette restriction, gagné. Merci donc à la FFMC qui va réagir vers l’Europe, je crois que les chances de succès sont réelles : il y a un précédent, en Lithuanie il était interdit d’immatriculer les voitures avec volant à droite ( anglaises), ce qui a été retoqué par l’Europe selon ce que je me souviens avoir lu. Probablement devant l’absence de corrélation démontrée entre accidentalité et volant à droite quand on roule à droite. Une restriction à la libre circulation n’est possible que si des raisons réelles et démontrées sont avancées, pas sur des suppositions ou des préjugés. C’est je pense exactement la même chose pour les motos ABS.

Mon concessionnaire BMW est toujours incapable d’immatriculer les motos neufs Euro 3 en full

Le service client BMW me dit qu’il faut attendre qu’un circulaire arrive chez les préfectures avec les infos de l’UTAC

Pendant ce temps j’attends toujours ma GS :(

Je confirme j’ai eu la même information chez BM.

J’ai eu aujourd’hui bmw france qui m a confirmé que les démarches auprès du concessionnaire les motos euros 3 pourraient se faire dès la semaine prochaine. Le concessionnaire s occuperait de tout et qu il n’y aurait que le prix d un cheval focal à payer !!!
On a eu chaud avec l augmentation de la mortalité sur les routes cette chère chantal P...... sur le visage de laquelle on peut lire la haine arait bien esseyé d empêcher cette signature !!!!
Ouf ça ète signe avant

@anonyme de 14h03.

Si le décret 2016-448, et l’article R311-1 du CR qu’il modifie n’indique nulle part qu’une moto doit avoir l’abs pour faire plus de 100 CV, c’est parce que ce décret concerne effectivement les motos homologuées suivant le nouveau règlement 168/2013.

Pour les motos homologués sous les règlements précédents, il faut lire l’arrêté du 14 avril 2016, article 2.

Voici le lien pour cet arrêté :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032396526&fastPos=9&fastReqId=2127148518&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Même si la France adopte un règlement européen, elle reste libre de ne pas l’appliquer dans sa totalité, ou d’en interpréter certaines parties, et surtout, libre de ne pas modifier ses anciennes règles.

Rien ne lui obligeait de le faire.

Je ne dis pas que ce qui est fait est bien (sans déconner, où sont les études qui confirme que l’ABS sauve des vies ?), mais je dis que ça aurait pu être pire.

Bonjour Motorman ,
si ce que tu énonce est vrai ( et je n’ai aucune raison d’en douter) le concessionnaire entrevu hier qui se rétractait derrière le fait que mon véhicule neuf n’était pas immatriculable parce que que les numéros de châssis n’était pas dans le système d’immatriculation a omis de m’informer que la faute venait de sa propre marque ....

Après renseignements pris en préfecture et chez BMW, à ce jour il n’est pas encore possible d’immatriculer une moto Euro 3 neuve, et pour ce qui est du rétro fit paraît que ce sera encore plus long, c’est bien le monde à l’envers dans l’administration française !!!