Sujet

Nicolas
le 13 avril 2016 à 13:35

100 chevaux : le décret concernant l’homologation des motos enfin signé par les ministres

Bonne nouvelle pour les propriétaires de motos Euro 3 de plus de 100 chevaux qui voyaient leur machine bloquée en concession : le décret modifiant le code de la route a été signé par les quatre ministres concernés. Une étape supplémentaire est franchie, voici la suite.

Lire l'article
Tous les messages
auteur
Anonyme

le 19 avril 2016 à 19:44

100 chevaux : le décret concernant l’homologation des motos enfin signé par les ministres

C’est vrai que c’est une bonne nouvelle pour les autres.... car possédant une speed triple de 2005 (sans ABS) et ne voulant pas m’en séparer, je dois continuer à rouler "bridé". Peut-on espérer une nouvelle réforme en notre faveur ?
Et je ne parle pas des interdictions de circuler en centre-ville qui bientôt seront d’application...
A ce propos, les flottes de motos (CRS, escorte présidentielle,...) sont-elles toutes suffisamment récentes pour circuler en ville ?

Répondre à ce message
auteur
lolo46

le 14 avril 2016 à 19:04

100 chevaux : le décret concernant l’homologation des motos enfin signé par les ministres

Bonjour ,
aujourd’hui même , mon concessionnaire aurait pu me dire :’’ l’éternité c’est long ,surtout vers la fin’’ mais il a préféré celle ci :’’ nous n’avons pas les numéros de châssis dans le système d’immatriculation donc nous ne pouvons pas immatriculer votre moto neuve pour l’instant et ne pouvons assurer aucun délai de livraison effective .Le feuilleton continue ...

Répondre à ce message
auteur
damienGTR1400

le 14 avril 2016 à 10:24

100 chevaux : le décret concernant l’homologation des motos enfin signé par les ministres

Je me réjouis pour tous les heureux propriétaires qui vont enfin pouvoir se faire plaisir avec leur nouveau jouet ......
MAIS (hé oui on est français donc tout est toujours compliqué) après une discrimination en voilà une autre bien franco française =
avec ou sans ABS..........et encore une fois on va passer pour des gros débiles en Europe et dans le monde entier car on est les seuls à faire cette distinction.
L’anticipation et l’adaptation aux conditions de circulation sont bien plus efficaces que tous les systèmes aussi puissants soient-ils.
Pour ma part pour avoir conduit des motos avec et sans ABS ..... je n’ai jamais déclanché le système ABS ............j’entends déjà les bourrains me dire que c’est normal vu la vitesse à laquelle je roule .........

Répondre à ce message
auteur
Dabeef

le 14 avril 2016 à 10:01

100 chevaux : le décret concernant l’homologation des motos enfin signé par les ministres

Bonjour,

ça a l’air bon pour les EURO3 d’occasion :

Article 2
I. - Les motocyclettes neuves des catégories L3e ou L4e, équipées d’un système de freinage antiblocage de roues, disposant d’un certificat de conformité à un type ayant fait l’objet d’une réception européenne selon les directives 92/61/CEE du Conseil du 30 juin 1992 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues ou 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil, et possédant une puissance conventionnelle à la roue Pr supérieure à 73,6 kW peuvent être immatriculées.
II. - Les motocyclettes neuves ou immatriculées conformes à une réception européenne, équipées d’un système de freinage antiblocage de roues et dont une variante ou une version au sein du type de véhicule réceptionné selon les directives 92/61/CEE précitée ou 2002/24/CE susvisée, disposant d’une puissance conventionnelle à la roue Pr supérieure à 73,6 kW, peuvent être rendues conformes à cette variante ou version.

Article 5

Les motocyclettes, neuves ou immatriculées conformes à une réception européenne, mentionnées au II de l’article 2 dont la puissance conventionnelle à la roue est limitée à 73,6 kW, modifiées pour être rendues entièrement conformes à une variante ou version du même type disposant d’une puissance conventionnelle à la roue Pr supérieure à 73,6 kW font l’objet d’une réception par type dite de « l’agrément de prototype ».

Le constructeur ou son représentant accrédité demande l’agrément du prototype de tout véhicule pouvant être transformé au Centre national de réception des véhicules (CNRV), à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France.

Article 6

Le constructeur ou son représentant accrédité fournit à l’appui de la demande d’agrément du prototype les pièces suivantes :

- la fiche de renseignements du véhicule avant et après transformation ;
- une copie de la réception européenne du type de véhicule concerné ;
- une notice indiquant les transformations du véhicule afin qu’il devienne conforme au type/variante ou version disposant d’une puissance conventionnelle à la roue Pr supérieure à 73,6 kW. Il est admis que le véhicule concerné soit équipé de convertisseurs catalytiques ou de dispositifs d’échappement de remplacement homologués ;
- les instructions relatives au débridage des véhicules ;
- le modèle de la plaque de transformation apposée sur le véhicule.

La plaque de transformation a le format de la plaque du constructeur et comporte les indications suivantes : Nom du constructeur, N° VIN du véhicule, N° de réception de l’agrément de prototype, le motif : Augmentation de la puissance et le niveau sonore à l’arrêt et le régime moteur correspondant.
En cas d’acceptation de l’agrément de prototype, le CNRV établit un procès-verbal d’agrément de prototype conforme au modèle prévu à l’annexe II bis de l’arrêté du 19 juillet 1954 susvisé.
Pour chaque véhicule transformé, le constructeur ou son représentant accrédité délivre et signe un certificat de conformité dont le modèle figure en annexe I du présent arrêté. Ce document est transmis aux services préfectoraux afin que le certificat d’immatriculation du véhicule transformé soit délivré ou mis à jour.

Répondre à ce message
auteur
Seb17

le 14 avril 2016 à 09:47

100 chevaux : le décret concernant l’homologation des motos enfin signé par les ministres

@lonewolf tu as un train de retard tout est publié depuis 3h du mat.
L’application est immédiate( c’est à dire dans 24h) et le CNRV a anticipé l’enregistrement des CNIT donc au pire les motos seront immatriculables la semaine prochaine.

Répondre à ce message
auteur
Motard en herbe

le 14 avril 2016 à 09:29

100 chevaux : le décret concernant l’homologation des motos enfin signé par les ministres

Bonne Nouvelle !
le décret ET l’arrêté ont été publié au JO du 14/04/2016, ils entrent donc en vigueur demain 15/04/2016 !

Maintenant c’est le combat administratif des constructeurs et concessionnaires qui commencent. Il faut aussi que les différentes administrations se mettent à la page.....Faut espérer que ça prenne pas 1 mois...

Répondre à ce message
auteur
Lonewolf

le 14 avril 2016 à 09:27

100 chevaux : le décret concernant l’homologation des motos enfin signé par les ministres

J’étais persuadé depuis le début qu’ils feraient tout pour que la mise en conformité de la France pour la définition légale de ce qu’est un 2RM soit reporté au moins jusqu’à mai, de façon à restreindre le plus possible l’accès des motos libérées sur les routes avant l’été. Je l’avais écrit il y a déjà longtemps, et tout le confirme.
.
Tous les artifices ont été employés pour empêcher et retarder la circulation des motos sans bridage pendant le printemps. Aujourd’hui même, alors que le décret vient probablement d’être signé (dur accouchement !), il reste le délai que le Ministère de l’Environnement va imposer (je suis curieux de voir combien de temps il va falloir attendre...), puis il y aura ensuite à attendre la parution au JO (là aussi des surprises désagréables sont probables, certains décrets ne sont JAMAIS parus...), puis enfin les circonvolutions administratives de rigueur ajouteront du temps au temps pour qu’enfin les premières cartes grises puissent voir le jour.
.
Ne rien attendre avant le courant du mois de mai 2016...... ;-)
.
Reste le problème des motos bridées d’avant le 1er janvier 2016 ET sans ABS, très majoritaires, qui n’ont aucune raison d’être exclues de la décision de l’Europe, et qui pourtant à ce jour restent discriminées. Que faisons-nous pour celles-ci ???

Répondre à ce message
auteur
Seb17

le 14 avril 2016 à 06:56

100 chevaux : le décret concernant l’homologation des motos enfin signé par les ministres

Merci l’ami pour tes infos et éclates toi bien, on aura pas de mal à se reconnaître sur les routes on aura tous les mêmes immats à peu de chose près !
V à tous et ptain que c’est bon !

Répondre à ce message
auteur
KTM Fan

le 14 avril 2016 à 06:21

100 chevaux : le décret concernant l’homologation des motos enfin signé par les ministres

L’info que j’ai partagée hier se vérifie aujourd’hui au JO : bonne immatriculation à tous !
V

Répondre à ce message
auteur
superdukesevladidou

le 13 avril 2016 à 20:41

100 chevaux : le décret concernant l’homologation des motos enfin signé par les ministres

En tout cas , grand merci à Motomag pour leur forum sur lequel nous avons pu échanger nos colères ainsi que notre désespoir par rapport à ce décret , ENCORE MERCI MOTOMAG ET VOUS AVEZ GAGNÉ MON ABONNEMENT CAR VOUS ÉTES GÉNIAUX !!!

Répondre à ce message
auteur
Crom

le 13 avril 2016 à 19:47

100 chevaux : le décret concernant l’homologation des motos enfin signé par les ministres

Ben Pu..naise. Il ne faut pas être pressé !
Moi, j’attends la publication officielle pour acheter (ce n’est pas encore trop grave), mais j’en ai marre d’attendre, alors je n’ose imaginer ce que ressentent ceux qui ont déjà acheté et qui attendent !!
Mais ne crions pas victoire encore...et puis n’oublions pas que dans l’histoire nous nous serons quand même fait "enflés", les moto sans ABS n’auront pas de rétrofit...

Répondre à ce message
auteur
Seb17

le 13 avril 2016 à 19:33

100 chevaux : le décret concernant l’homologation des motos enfin signé par les ministres

Salut Nicolas,

Content de parler avec toi, nous savions aussi de manière officieuse que le décret avait été signé la semaine dernière (le 8 pour être plus précis d’après ce que j’avais pu savoir), mes infos viennent du responsable du bureau des homologations PL/2RM du MDE, donc de la personne qui a géré le dossier en partie. Je suis d’accord avec toi sur le fait qu’il faut être prudent et que la signature du décret n’est pas celle de l’arrêté mais deux sources semblent indiquer que c’est bien l’ensemble qui sera au JORF (demain ou après demain ? je me mouille, je crois que ça va être par là) et c’est d’ailleurs ce que tu avais relayé antérieurement. Bref plus qu’à espérer que la prochaine fois que j’irai pisser la nuit ce soit au JORF.
V et merci à toi de nous avoir précisé tes infos.

Répondre à ce message
auteur
KTM Fan

le 13 avril 2016 à 18:42

100 chevaux : les règlements sur les motos Euro 3 enfin signés par les ministres

La chargé de mission qui m’a informé ce matin m’a certifié que le décret ET l’arrêté étaient signés .

Répondre à ce message
auteur
Nicolas

le 13 avril 2016 à 18:02

100 chevaux : les règlements sur les motos Euro 3 enfin signés par les ministres

@Seb17 Et pour conclure : on attend la publication au Journal Officiel, ce sera plus sûr.
Nicolas grumel

Répondre à ce message
auteur
Nicolas

le 13 avril 2016 à 17:58

100 chevaux : les règlements sur les motos Euro 3 enfin signés par les ministres

@Seb17 Je ne suis pas dans le bureau des ministres, donc impossible de savoir quels documents contenait le parapheur au moment où ces 4 là ont pris leur plus beau stylo pour apposer leur illustre signature au bas des papiers. Ce que je sais, et c’est ce qui est écrit dans mon article sur Motomag.com : http://www.motomag.com/100-chevaux-les-reglements-sur-les-motos-Euro-3-enfin-signes-par-les-ministres.html#.Vw5oez85BFU
Le décret sur l’homologation des véhicules, qui modifie le code de la route pour supprimer la mention 73,6 kW, est signé par les 4 ministres. Mais l’arrêté, lui, je ne sais pas : ma source ne m’a pas transmis l’info sur sa signature ou pas. Or sans l’arrêté du ministère de l’Environnement, complémentaire au décret, le retrofit moto Euro 3 neuves et occasions n’est pas réglé. Le décret seul ne suffit pas à régler le problème.
Du coup je vais tout raconter : j’avais l’info depuis quelques jours (la signature par les 4) mais j’attendais de voir la publication au JORF pour publier l’article. Car quand ce sera publié au JORF, on saura officiellement qu’est-ce qui est signé et publié : le décret + l’arrêté ou le décret seul ; mais voilà, mes petits camarades de Moto Journal ont voulu jouer au plus rapide en publiant l’info de la signature du décret. Le problème, c’est qu’ils ont publié un article approximatif qui apporte de la confusion plus que du soulagement chez les propriétaires que vous êtes : chouette c’est signé donc c’est réglé, sauf que non hélas ! Je crois que Motoservices a aussi fait une confusion. Moralité, suivez Motomag.com !
Nicolas Grumel

Répondre à ce message
auteur
Seb17

le 13 avril 2016 à 17:42

100 chevaux : les règlements sur les motos Euro 3 enfin signés par les ministres

@Nicolas : As-tu eu une information contraire à la mienne (venue d’une source on ne peut plus proche du dossier) qui laisserait à penser que décret et arrêté ne seraient pas publiés ensembles ? Ou n’est-ce qu’une mesure de prudence de ta part ?
Merci en tout cas d’avoir confirmé nos infos...
@Rollmops67 : L’arrêté concernera bien les motos déjà immatriculées (info de source sûre également), par ailleurs au point d’avancement de la procédure, je ne pense plus que la publication au JORF soit repoussée, elle devrait intervenir dans des délais normaux voire avec un peu de chance rapides.

Répondre à ce message
auteur
Rollmops67

le 13 avril 2016 à 14:11

100 chevaux : les règlements sur les motos Euro 3 enfin signés par les ministres

Il ne reste plus qu’à espérer que les motos Euro3 déjà en circulation seront aussi concernées, et que ça ne "bloque" pas comme par hasard dans un quelconque ministère avant que ça ne paraisse au JO.
Il est urgent d’attendre (encore).
Et puis je trouve bizarre que Ségolène ait signé juste 3 jours avant des manifs prévues par la FFMC.
Hasard ?

Répondre à ce message