CONDITIONS GENERALES DE DIFFUSION

Article 1

Les Editions de la FFMC (Moto Magazine) proposent un service de petites annonces sur Internet. Ce service est ouvert aux particuliers et aux professionnels ; une présentation différente (couleur) permet d’identifier clairement l’origine des annonces.

Le dépôt d’une annonce est gratuit et peut éventuellement se doubler d’une parution gratuite dans les pages du journal Moto Magazine (en fonction de l’espace disponible, et seulement pour les annonces avec n° de tél)

La consultation des annonces est gratuite.

Article 2

L’utilisation du service des petites annonces implique l’acceptation des présentes Conditions Générales. Le dépôt d’une annonce est réservé aux personnes majeures.

Article 3

L’utilisateur qui dépose une annonce déclare être le propriétaire du bien mis en vente, et disposer des documents administratifs en règle. Il s’engage à décrire objectivement le bien. Il s’interdit toute mention non conforme à la législation en vigueur.

Article 4

L’utilisateur qui insère une photo déclare en être l’auteur ou avoir obtenu l’autorisation de l’auteur. Si l’annonceur ne met pas de photo, les Editions de la FFMC peuvent lui proposer d’en mettre une, en regard de son annonce. Elle sera toujours affichée avec la mention "Photo du modèle issue des archives Moto Magazine". Un annonceur ne peut en aucun cas présenter comme photo personnelle une photo récupérée sur le site.

Article 5

Dans un soucis de clarté et d’homogénéité, ainsi que pour des raisons d’éthique, les Editions de la FFMC se réservent le droit de modifier certaines annonces.

Article 6

Si une annonce contrevient manifestement aux Conditions Générales ou aux dispositions légales, les Editions de la FFMC se réservent le droit de ne pas la valider ou de la supprimer. De la même façon, et afin d’éviter de fastidieuses répétitions aux lecteurs, toute annonce déposée en plusieurs exemplaires décrivant manifestement le même bien pourra être supprimée.

Article 7

Les annonces déposées sur le site paraîtront dans un délai de 48 heures (jours ouvrés), après validation par le Webmaster. Lorsqu’une annonce a déjà été validée, sa modification entraînera une suspension d’affichage jusqu’à la validation des modifications. Si une interruption temporaire du service de validation est prévue (maintenance etc ...), les annonceurs en seront clairement avisés sur le sommaire des petites annonces. Ils autorisent la reproduction et la représentation de ses annonces, sous quelque forme que ce soit, sur tout support des Editions de la FFMC, sauf demande écrite.

Article 8

Conformément à la loi Informatique et Libertés, article 78-17 du 6 Janvier 1978, les annonceurs disposent d’un droit d’accès (et de rectification/suppression) aux données les concernant. Sauf opposition écrite de la part de l’annonceur, les données pourront être utilisées par les Editions de la FFMC pour ses propres besoins et cédées à ses partenaires. Dans un soucis de civisme et afin d’éviter des démarches inutiles à d’éventuels acheteurs, l’annonceur s’engage à supprimer son annonce au plus tôt après la vente. Si la vente n’aboutit pas ou est annulée, l’annonceur pourra remettre son annonce en ligne sans frais supplémentaire pendant toute la durée de sa période de parution.

Article 9

Les annonces diffusées sont éditées sous la seule responsabilité de leur auteur. Les Editions de la FFMC ne peuvent en aucun cas être impliquées, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil (article 1641 et suivants).

Article 10

Toute demande, contestation ou réclamation, concernant le service de petites annonces par Internet doit être envoyée par courrier postal à :

Les Editions de la FFMC
Gestion des Petites Annonces Internet
8, rue Jean-Jacques Rousseau
93100 MONTREUIL

Article 11

Les Editions de la FFMC s’engagent à apporter tout le soin nécessaire à un service de qualité, conformément aux usages dans la profession. Leur responsabilité se limite à la prestation et ne saurait être engagée en cas de service non opérationnel pour raison de force majeure.

Article 12

Les présentes conditions générales sont susceptibles d’évoluer, en fonction de la législation et des usages. L’utilisateur est tenu de se référer à la version la plus récente (affichée sur le site).

Article 13

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses dispositions, et à défaut d’un accord amiable entre les parties, le Tribunal de Bobigny (93) sera seul compétent pour connaître du litige.