Vente de « mini-motos » : un concessionnaire condamné

"Peut-être la FFMC et le Codever peuvent-ils aider ce motociste en lui fournissant une assistance juridique au nom de tous les motards ?"

Alors, pour info, Sébastien Dufour est membre de la Commission Juridique de la FFMC et ce n’est pas un hasard s’il plaide ce dossier.
Toutefois, le budget de la FFMC étant ce qu’il est, il n’est pas possible de prendre en charge les frais de telle procédure.
Ce serait une bonne idée pourtant. Financer des contentieux pour défendre l’intérêt général... Mais tant que tous les motards au nom desquels la FFMC devrait agir n’auront pas payé leur cotisation, cela est malheureusement impossible.

L’un n’exclut pas l’autre.
Tu vois la FFMC peut s’occuper de plein de choses en même temps. C’est dingue, hein ?
Contrôle technique, 100 chevaux, mini motos, etc.
Quant à la proposition de loi dont tu parles, elle a été déposée par le PS et n’est pas encore à l’ordre du jour ni à l’assemblée nationale, ni au Sénat.

Bonjour à tous,

Pour répondre à certains, il faut le temps de lire toutes les infos avant de réagir. Il y a certes plus de réactions sur le CT, mais cela ne veut pas forcément dire que les motards se désintéressent de ce problème. Mais comment réagir à une décision de justice ? Seul le recours à une cours d’appel est possible. Peut-être la FFMC et le Codever peuvent-ils aider ce motociste en lui fournissant une assistance juridique au nom de tous les motards ?

En second point, n’y a-t-il pas eu des propos initiaux tendant à nous faire croire que les réactions du monde motard étaient excessives et reposaient sur une interprétation tendancieuse de la loi ? Toujours intéressant de voir que cela finit par arriver ! Ca peut servir de référence....

53% pour sarko,fallait bien voter.......... ;

Si si, je me sens concerné. Surtout que l’été, la pelouse pousse vite chez moi, alors la faire aux ciseaux non merci.

Plus sérieusement, le juge n’a t-il pas fait un abus de pouvoir en se substituant au législateur : il a amendé une loi en étendant sa couverture à plusieurs type de véhicules non concernés par la dite loi.

A la rigueur, cela ne concerne pas que les motards parce que là, c’est la constitution même qui est bafouée par la justice, alors qu’elle est sensée en garantir le respect. Où est la séparation des pouvoirs si le pouvoir judiciaire se substitue au pouvoir législatif ? Pourquoi pas un retour à l’inquisition tant qu’on y est !!

FFM, CODEVER et consorts, au lieu de demander une clarifcation de la loi, feraient bien de se tenir au courant des propositions de lois sur le sujet !!! Y en a un justement un en gestation au Parlement ! Feraient bien mieux de s’assurer qu’on mélangera pas mini-cross avec quads homologués et enduros...

je pense que la CNPA va faire pression pour corriger la loi. Quand il y a du fric en jeu, le gouvernement fait moins la sourde oreille

Tiens, c’est marrant, ce n’est ni carrefour, ni Leclerc, ni quel supermarché que ce soit qui a été condamné ! Pourtant, eux, c’est sûr, ils sont d’une grande compétance pour vendre des motos !!!…

C’est du foutage de gueule au nm de la "sécurité", oui ! Jeannot

Salut Bernard du 13,

Tu as raison, mais si je ne me trompe, les modifs sont condamnées au même titre en France. Nous, nous faisons le distingo, mais pas la loi. Et moi, il y a truc qui m’inquiète : le manque de réactions ici de lapart de nos camarades sur deux roues. Ca y va joyeusement à propos du contrôle technique parce que tout le monde se sent concerné, mais la condamnation injuste d’un motociste, les motards ne percutent pas que ça aussi, ça les concerne directement… c’est "dommage" (le mot est faible).

Lolo

OK. le codever et la FFMC on est pas content (j’adhère aux deux)Alors que fait-on ???

Salut,

oui, une nuance d’importance et habituellement défendue par le mouvement motard :
Une bécane "débridée" n’est en fait que remise en conformité avec les caractéristiques originelles qu’a prévu son constructeur et les normes européennes. Par contre, si ses performances sont augmentées, il s’agit alors de "préparation".
Les deux modifications sont interdites aux motards français, certes, mais nuance tout de même.