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le 3 décembre 2007 à 00:05 |
Vente de « mini-motos » : un concessionnaire condamnéLe tribunal correctionnel de Melun, en s’appuyant sur une interprétation plutôt large de l’article L321-1 du Code de la route, vient de condamner un motociste pour la vente de mini motos. La FFMC et le Codever demandent une clarification de la législation « afin d’éviter de nouvelles dérives judicaires ». |
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Anonyme le 5 décembre 2007 à 18:52 |
Vente de « mini-motos » : un concessionnaire condamné"Peut-être la FFMC et le Codever peuvent-ils aider ce motociste en lui fournissant une assistance juridique au nom de tous les motards ?" Alors, pour info, Sébastien Dufour est membre de la Commission Juridique de la FFMC et ce n’est pas un hasard s’il plaide ce dossier. |
Anonyme le 5 décembre 2007 à 18:47 |
Vente de « mini-motos » : un concessionnaire condamnéL’un n’exclut pas l’autre. |
Anonyme le 5 décembre 2007 à 16:27 |
Vente de « mini-motos » : un concessionnaire condamnéBonjour à tous, Pour répondre à certains, il faut le temps de lire toutes les infos avant de réagir. Il y a certes plus de réactions sur le CT, mais cela ne veut pas forcément dire que les motards se désintéressent de ce problème. Mais comment réagir à une décision de justice ? Seul le recours à une cours d’appel est possible. Peut-être la FFMC et le Codever peuvent-ils aider ce motociste en lui fournissant une assistance juridique au nom de tous les motards ? En second point, n’y a-t-il pas eu des propos initiaux tendant à nous faire croire que les réactions du monde motard étaient excessives et reposaient sur une interprétation tendancieuse de la loi ? Toujours intéressant de voir que cela finit par arriver ! Ca peut servir de référence.... |
Anonyme le 5 décembre 2007 à 14:48 |
Vente de « mini-motos » : un concessionnaire condamné53% pour sarko,fallait bien voter.......... ; |
Anonyme le 5 décembre 2007 à 10:04 |
NuanceSi si, je me sens concerné. Surtout que l’été, la pelouse pousse vite chez moi, alors la faire aux ciseaux non merci. Plus sérieusement, le juge n’a t-il pas fait un abus de pouvoir en se substituant au législateur : il a amendé une loi en étendant sa couverture à plusieurs type de véhicules non concernés par la dite loi. A la rigueur, cela ne concerne pas que les motards parce que là, c’est la constitution même qui est bafouée par la justice, alors qu’elle est sensée en garantir le respect. Où est la séparation des pouvoirs si le pouvoir judiciaire se substitue au pouvoir législatif ? Pourquoi pas un retour à l’inquisition tant qu’on y est !! |
Anonyme le 5 décembre 2007 à 09:33 |
Vente de « mini-motos » : un concessionnaire condamnéFFM, CODEVER et consorts, au lieu de demander une clarifcation de la loi, feraient bien de se tenir au courant des propositions de lois sur le sujet !!! Y en a un justement un en gestation au Parlement ! Feraient bien mieux de s’assurer qu’on mélangera pas mini-cross avec quads homologués et enduros... |
Anonyme le 4 décembre 2007 à 16:53 |
Nuanceje pense que la CNPA va faire pression pour corriger la loi. Quand il y a du fric en jeu, le gouvernement fait moins la sourde oreille |
Greg le 4 décembre 2007 à 16:46 |
Vente de « minis » : un juge sonne le glas du sport motoTiens, c’est marrant, ce n’est ni carrefour, ni Leclerc, ni quel supermarché que ce soit qui a été condamné ! Pourtant, eux, c’est sûr, ils sont d’une grande compétance pour vendre des motos !!!… C’est du foutage de gueule au nm de la "sécurité", oui ! Jeannot |
Greg le 4 décembre 2007 à 16:36 |
NuanceSalut Bernard du 13, Tu as raison, mais si je ne me trompe, les modifs sont condamnées au même titre en France. Nous, nous faisons le distingo, mais pas la loi. Et moi, il y a truc qui m’inquiète : le manque de réactions ici de lapart de nos camarades sur deux roues. Ca y va joyeusement à propos du contrôle technique parce que tout le monde se sent concerné, mais la condamnation injuste d’un motociste, les motards ne percutent pas que ça aussi, ça les concerne directement… c’est "dommage" (le mot est faible). Lolo |
Anonyme le 4 décembre 2007 à 15:10 |
Vente de « minis » : un juge sonne le glas du sport motoOK. le codever et la FFMC on est pas content (j’adhère aux deux)Alors que fait-on ??? |
Anonyme le 3 décembre 2007 à 23:20 |
NuanceSalut, oui, une nuance d’importance et habituellement défendue par le mouvement motard : |