Un ralentisseur français sur trois est non conforme

sauf que là le code pénal est assez clair : dégradation de biens publics en réunion.

Bof. Tu seras accusé comme tout le monde de défaut de maîtrise du véhicule ou de vitesse excessive (puisque tu as freiné à l’approche d’un radar) et tout le monde passera à autre chose.

aucun rapport.
c’est juste que le motard est toujours prompt à critiquer "les autres".
la paille et la poutre dans l’oeil...

aucune peinture n’aura jamais l’adhérence du goudron. moi, si je freine et que je me plante sur un marquage radar FFMC, je porte plainte, contre ceux qui ont fait ca et ceux qui ont laissé faire.

ca s’est valable que pour les dos d’ane. et encore, va falloir le prouver.
pour le reste, entre vitesse excessive et non maitrise du véhicule, t’as perdu à tous les coups.

"Nemo auditur propriam turpitudinem allegans". Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude pour obtenir justice. Par extension, la turpitude de l’un ne peut être justifiée par celle de l’autre. Principe de base du civil germano-romain, fondement de notre droit civil.

30 % des ralentisseurs non conformes est un fait qui engage la responsabilité des communes. Elles sont fautives, et leur faute ne peut être excusée par le fait que certains motards roulent avec des plaques non-conformes, des pots bruyants, ou un costume de Babar. Si l’on suit ce genre de "raisonnement", alors n’importe qui peut faire n’importe quoi, sous le prétexte qu’il y aura toujours des fautifs. Par exemple, je peux tuer mon voisin, et m’exonérer de toute responsabilité en prétextant qu’il a agressé une petite vieille.

même 1 serait 1 de trop !

et, combien y a-t’il eu de carter de BAR fendus et qui ont pissé leur huile sur 10 bornes ?
p’tèt que le nombre, s’il était connu ferait täche...
Hein ?...
d’huile ?...
oui aussi..

y’a combien de morts et de blessés après passage sur un dos d ane non conforme ? dans une zone 30, ca doit pas être fréquent ?

on connait le refrain.
le respect des règles c’est pour les autres, nous on fait ce qu’on veut, on est vulnérable !

1 - C’est à toi de faire un petit tour en fac de droit, pas à moi... Ester en justice signifie avoir le droit de se porter partie civile justement... Et la F.F.M.C. le peut car elle prévoit dans ses statuts la défense des intérêts des motards et a assez de temps d’existence légale pour le permettre

2- il ne s’agit pas de se porter partie civile "en cas d’accident" mais de porter plainte AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE contre le maire des communes qui par l’installation d’équipement dangereux pour "mise en danger de la vie d’autrui" - Il ne s’agit plus dans ce cas des savoir si l’équipement est "conforme" mais si - FAIT JURIDIQUE et non ACTE - il peut être prouvé par expertise qu’il l’est DE FAIT.

3 - Bien entendu il ne s’agit pas de juridiction administrative (fait du Prince toujours plus favorable en moyenne au corps constitués qu’au simple citoyen) mais de JURIDICTION PÉNALE afin que si l’instruction renvoie le maire en correctionnelle il y soit jugé et condamné de préférence non seulement à une amende mais à une peine de prison de préférence de plus de trois mois afin qu’elle soit "afflictive et infamante" le privant en plus de sa citoyenneté ! D’où impossibilité d’être élu de rester élu et par conséquent de toucher son indemnité... Toutes choses qui agiraient de manière nettement dissuasives plus sur les élus démagos et les soutiens de la "diarrhée verte" anti-véhicules.

Faire des exemples sur la tronche d’élus qui ne se préoccupent, pour la plus grande partie d’entre-eux, que de se conformer à la pensée unique et la mode qui trotte - en croyant que c’est la meilleure manière de garder leur sinécure - est la seule manière de leur faire comprendre que dans une vraie république c’est le peuple qui est "le souverain" et pas eux.

On le voit bien ici en ce moment où il a été décidé de réduire le nombre de cantons ce qui éliminerait 17 sièges à pourvoir, et où les tristes élus des communes du coin passent leur temps en stériles disputes pour savoir qui restera calife et qui ne le sera plus tandis que la région crève faute de prendre des décisions économiques importantes pour relancer l’activité, remettre la pyramide des âges dans le bons sens et faire venir de l’emploi qualifié (ce que l’évolution des technologies de l’information permettrait de faire aisément à condition de sortir du rêve du "tout tourisme"...) ... Mes excuses ici pour dévier du sujet mais cet exemple illustre bien le problème actuel de nos "élites" politiques autoproclamées (petites et grandes). Et ce qui est valable pour ces grands sujets l’est aussi quand il s’agit d’infrastructures routières.

F.P.W.

et pour répondre à ta question : tribunal administratif, et le motif, c’est qu’aucun texte ne réglementait les infrastructures en question (des bacs à fleurs de mémoire)

je ne parle pas d’ester en justice, mais de se porter partie civile en cas d’accident, ce qui n’est pas du tout la même chose. En tant qu’individu, j’ai le droit d’en faire autant, mais je ne peux pas me porter partie civile si le premier motard venu a un accident. Va faire un petit stage en fac de droit....

>> pot bruyant, plaque inclinée, <<

Ce qui n’a jamais tué ou blessé personne

>> clignos invisibles, rétro rikiki <<

Ce qui met surtout en danger l’imbécile qui roule ainsi

Tandis qu’un équipement non-conforme met en danger le public dans son ensemble...

Faut arrêter de raconter des conneries là !

FPW

"sauf que seules les associations de consommateurs ont le droit de se porter partie civile."

Va faire un petit stage en fac de droit... Il y a deux conditions pour qu’une association puisse ester en justice : un certain délais d’existence et que son objet soit conforme à l’intérêt pour agir...

Ce qui est bien sûr pour ces deux conditions le cas de la F.F.M.C.

FPW

PS : je constate avec regret que personne n’a répondu à ma question de fond sur la juridiction et le motif choisis pour les actions déboutées

c’est sure que s’il y a un ralentisseur, il faut passer à 100km/h.....

C’est vrai que côté élus irréprochables, tu en connais un rayon, toi qui cites en exemple de maire responsable ce cher M. Balkany. Lequel, pour ta gouverne, est de nouveau dans le collimateur de la justice et de la police.
Sinon, côté Droit, tu sembles aussi un expert. C’est clair et net !
Au plaisir.

Déjà lui rappeler qu’en cas d’accident sa responsabilité est engagée.
A l’heure actuellle c’est un argument qui peut aider à faire réfléchir ceux qui en auraient besoin.

sauf que seules les associations de consommateurs ont le droit de se porter partie civile.

Quant à l’utilisation de peintures non conformes, encore faut il le prouver.

Je pense qu’à un moment donné, avec les cons, la discussion ne suffit plus.

Lorsque les infrastructures sont manifestement dangereuses, il faut les démonter soi-même. Sinon, c’est de la non-assistance à personne en danger, non ?

Là, sur la photo, on voit bien que les plots métalliques sont de trop. Ces machins-là doivent être boulonnés. Ca doit se démonter assez facilement.

et c’est quoi le pourcentage des motos non conformes au code de la route ? pot bruyant, plaque inclinée, cligno invisibiles, rétro rikiki ? On doit pas être loin de une sur trois. ca s’équilibre !