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Commentaire du 13 septembre 2010 10:21
Permis auto/moto : les points plus vite récupérés votés au sénat
exact la loi n’est jamais rétroactive, sauf pour le permis à point... Tous les pemis de france sont soumis aux points même ceux obtenus avant la loi.
la rétro action c’est à sens unique !!
je crois qu’il faut attendre 3 ans sans infraction dans ton cas. je l’ai fait, heureusement que je conduisais pas mon véhicule ;-)