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Commentaire du 12 septembre 2010 14:58
Contrôles routiers : Hortefeux verrouille sa cible, les motards
Les pots de compétition homologués parce qu’il y a une TVA dessus ?! Non, ne serait-ce que parce que la moto ainsi modifiée ne répond plus à sa réception (homologation), effectuée avec le pot d’origine. La moto ne répondra plus non plus au niveau sonore indiqué sur la carte grise. La TVA n’est en aucun cas un certificat d’homologation : un casque de vélo, par exemple, est assujetti lui aussi à la TVA à 19,6 %, ce n’est pas pour autant qu’il est homologué pour rouler à (...)