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Commentaire du 2 juillet 2011 16:29

Scandale : la procédure VE est appliquée à des motos !

A la suite d’un accident responsable le 8 avril 2011, ma moto a été placée VE par la gendarmerie. Mais il n’y a pas que dans l’armée que ça pêche : 1) A réception du certificat d’immatriculation en préfecture, personne n’a réagi. 2) Pire, au Ministère de l’Intérieur, à la validation de l’inscription du véhicule au fichier VE, là non plus pas de réaction. 3) Même l’expert ne connaît pas le fonctionnement de la procédure VE en entier. Il ne dit que "La procédure VE ne s’applique qu’aux VP et VU de la catégorie B. Nos MTT2 et MTT1 de la catégorie A ne sont pas concernées." Et il a raison. Mais qu’en partie seulement (...)

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