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Commentaire du 12 janvier 2009 09:20

Procédure VE : le contrôle technique moto aux mains des forces de l’ordre et des experts

Le vrai point problématique est la possibilité que les forçes de l’ordre déclenchent la procédure en l’absence d’accident.
C’est tout simplement leur donner un instrument de nuisance supplémentaire, par exemple à l’encontre de qqun qui ne reconnaitrait pas une infraction... ce qui déclenche déjà toujours un tour approfondi du véhicule et autres intimidations, actuellement sans réelle portée si on est clair et son véhicule aussi. Là on passera à n’en pas douter de l’intimidation à la rétorsion.
Car pour le reste, ce n’est que l’application de ce qui est fait pour les autres véhicules et je vois mal comment (...)

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