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Commentaire du 14 décembre 2008 20:47
Procédure VE : le retour du contrôle technique moto
Pour ceux qui aiment la lecture, j’ai retrouvé le projet de texte officiel.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000327/0000.pdf
A priori (j’ai lu tout ça en diagonale), il n’est fait nulle part spécifiquement mention des deux roues, mais le texte "s’applique à tous les véhicules immatriculés"...
Et manifestement, le report annoncé de la mise en place du nouveau système d’immatriculation remettrait également en cause la mise en application du décret sur les VE, prévue simultanément, au 1er (...)