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Commentaire du 13 décembre 2008 16:26
Procédure VE : le retour du contrôle technique moto
A priori, quel que soit le cas de figure (arrestation ou accident) il va falloir passer devant un expert pour déterminer "le degré de dangerosité" du véhicule. Quels sont donc les 21 critères prévues ? Quel recours peut on avoir si rien n’est constaté ?(arrestation arbitraire) Peux t’on espérer que le droit européen puisse nous préserver de ce genre de texte ?
Il y a déjà des centaines de milier de personnes qui roulent sans assurances ni permis, que risque t’on à rouler sans carte grise ? Le motard passionné que je suis est il réduit à devenir un voyou pour survivre (...)