Poster un message en réponse à Plaque d’immatriculation moto standard : une obligation et déjà des couacs

Je ne comprend pas ce débat car en mon sens l’Arrêté du 1er mars 2004 modifiant l’arrêté du 1er juillet 1996 modifié relatif aux plaques d’immatriculation des véhicules (ancien système d’immatriculation) n’est pas impacté par l’arrêté de 2016. Cet arrêté uniformise uniquement les plaques du système SIV relatif à l’arrêté de 2009. Ces textes son disponibles au Journal Officiel. Je pense que le gouvernement a fait une très mauvaise com’ et a mis tout le monde dans le meme sac (...)