Poster un message en réponse à La vignette Crit’Air obligatoire en ZCR et lors des pics de pollution !

Commentaire du 11 mai 2017 12:04

La vignette Crit’air devient obligatoire en ZCR et lors des pics de pollution !

Pour les juristes de la FFMC, je tiens à signaler qu’en relisant bien tout le décret et les différents textes associés, tel qu’il est noté dans la notice et qui n’est pas contredit ensuite :
" le décret crée une contravention en cas d’absence de présentation de certificat qualité de l’air pour un véhicule circulant dans une zone à circulation restreinte"
C’est la NON PRESENTATION qui est susceptible d’amende et non pas le non affichage, aussi il suffit de l’avoir dans le portefeuille pour e*******r la (...)

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