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FPW, je ne connais pas suffisamment le domaine des armes à feu pour te répondre précisément à ce sujet.
Simplement te dire ceci : sorti du principe constitutionnel de la non-rétroactivité des sanctions pénales à des faits antérieurs à la promulgation d’une loi (que ces faits soient jugés ou en cours de jugement), la "rétroactivité" de mesures législatives ou règlementaires est au bon vouloir du législateur. Je crois que le malentendu vient de ce qu’on nomme "rétroactivité". En réalité, on ne devrait pas parler de rétroactivité pour la mise au rebut d’anciennes normes. Une loi promulguée à l’instant t peut (...)