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Commentaire du 17 décembre 2016 17:26
Plaque d’immatriculation standard pour toutes les motos !
Marcel,
Alors explique-moi pourquoi, même dans le domaine toujours ultra-sensible des détentions d’armes le passage de fusils à pompe cal ;12 de catégorie 5 (à l’époque) soit achat libre pour les majeurs, puis soumis à déclaration pour enfin devenir 4ème catégorie (soumis à autorisation renouvelable tous les 3 ans - à l’époque) s’est traduit pour les possesseurs - cette mesure de reclassement étant intervenue en même temps que l’obligation de déclaration pour les armes de 5ème catégorie, les possesseurs de fusil à pompe achetés antérieurement et reclassés en 4ème catégorie ont bénéficié d’une autorisation (...)