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Commentaire du 6 décembre 2016 13:51
Obligation du port des gants : doit-on acheter une paire neuve ?
Tiens, on dirait bien que le texte de l’analyse de Motomag a changé ! On ne parle plus de marquage CE sur la boite, mais sur les gants eux-mêmes. On ne conseille plus de garder ses vieux gants, même si le marquage CE est absent.
Eh oui ! Comme nous étions nombreux à le supposer, les PV tomberont bien en l’absence de l’étiquette de certification.
Et pire, comme l’indique l’article dont j’ai donné le lien ci-dessous, on est même actuellement sanctionné en l’absence du pictogramme moto. Restent à savoir comment les tribunaux vont apprécier ces sanctions apparemment abusives.
S’ils confirment la position de (...)