Poster un message en réponse à 100 chevaux : le décret concernant l’homologation des motos enfin signé par les ministres

Commentaire du 13 avril 2016 17:42

100 chevaux : les règlements sur les motos Euro 3 enfin signés par les ministres

@Nicolas : As-tu eu une information contraire à la mienne (venue d’une source on ne peut plus proche du dossier) qui laisserait à penser que décret et arrêté ne seraient pas publiés ensembles ? Ou n’est-ce qu’une mesure de prudence de ta part ?
Merci en tout cas d’avoir confirmé nos infos...
@Rollmops67 : L’arrêté concernera bien les motos déjà immatriculées (info de source sûre également), par ailleurs au point d’avancement de la procédure, je ne pense plus que la publication au JORF soit repoussée, elle devrait intervenir dans des délais normaux voire avec un peu de chance (...)

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