Poster un message en réponse à Le gilet jaune obligatoire dans les motos et scooters à partir de 2016

Hello FRED,
Quel beau texte que cette Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ; partie intégrante de notre bloc de constitutionnalité. Nous pourrions débattre longuementpour savoir par exemple ce que l’on doit entendre par "actions nuisibles" ou si à la lumière de ce texte imposer de rouler en pantalon serait déclaré contraire aux 2 articles que vous citez. A ma connaissance, personne n’a soulevé une Question Préjudicielle de Constitutionnalité sur le port du casque ; cette interdiction de rouler la tête nue n’est donc pas, en droit positif, contraire à la DDHC ; philosophiquement, le (...)