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13 février 2013, par Anonyme

Radars automatiques : un député propose un allègement des sanctions

Le député UMP de Haute-Saône, Alain Chrétien, qui est aussi maire de Vesoul, a déposé le 12 février une proposition de loi visant à assouplir la sanction en cas de petit excès de vitesse. Il demande à ce que les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h, « commis hors agglomération et sur autoroute », ne soient plus assujettis à la perte d’un point de permis.

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