Poster un message en réponse à Les moto-taxis ont le droit de s’appeler taxi !

Pour compléter le post ci-dessus, il faut savoir que la cour de cassation avait cassé le jugement en cour d’appel qui autorisait l’appellation taxi. Ce se passait début 2010. Le jugement de la cour de cassation avait donc pour conséquence d’interdire le terme de taxi aux motos.
C’est intéressant de savoir sur quelle base elle l’a fait. Justement sur la base de la définition qui était donnée dans un article dela loi de 1995. Ne pouvait s’appeler taxi que les automobiles de 9 places au plus.
Seulement voilà, l’article en question a été abrogé fin 2010. Certains pourront penser, à juste titre, que (...)