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Commentaire du 8 février 2013 11:46

Les moto-taxis ont le droit de s’appeler taxi !

Si je comprends bien, la préfecture de police a tenu la plume de la DRECCTE. Sauf que ce qu’elle dit est parfaitement faux, car l’article 2 du décret du 11 octobre 2011, qui définit le transport de personnes à titre onéreux utilise bien le terme de taxi !
La PP ne pourrait au demeurant absolument pas s’abriter derrière l’absence de mention "taxi" dans un texte pour l’interdire. En droit français, ce qui n’est pas interdit est autorisé. Les services juridiques ont du abuser du café calva au moment de répondre...
Et je te rappelle que le seul lien qui existait entre le mot "taxi" et les automobiles d’au (...)

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