Poster un message en réponse à Contrôle technique moto : les députés contre, comme les sénateurs

Entièrement exact et je trouve dommage qu’on ne se soit pas penché plus en avant sur ce qui a été réellement dit lors des discussions suite à la présentation de la conclusion des rapporteurs sur le sujet parce que d’ores et déjà, les réactions fusent sur les motifs de l’avis de rejet qui a été donné, de manière incomplète, sans que personne n’aille gratter plus en profondeur.
A savoir :
Le rapport Gilles Savary n’a pas d’abord parlé du coût économique et social du projet de CT européen mais du fait que nous parlons d’un REGLEMENT et non d’une DIRECTIVE. La différence est simple et mortelle : un règlement n’est (...)